Décision n° 178-156-1909 Mutation.
M. Frangeul, Commis Principal de 5e classe des Douanes, remplira, pendant l’absence de M. Senelle, les fonctions intérimaires de Chef du Service des Douanes et
26/10/1909
Décision n° 177-156-1909 Mouvement.
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Senelle, contrôleur de 2e classe, Chef du Service des Douanes et
26/10/1909
Arrêté de Promulgation n° 175-156-1909 prohibant l’importation des monnaies divisionnaires grecques.
Article 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 21 septembre 1909 relatif à
19/10/1909
Décision n° 174-156-1909 Mouvement.
un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M, Bignotti, commis local de 2e classe des Postes et des
13/10/1909
Arrêté n° 03-156-1909 autorisant l’inscription, sur les cartes illustrées, de cinq mots quelconques.
Article unique. — L’inscription manuscrite autorisée sur les cartes illustrées ou non portant le titre « carte postale », expédiée soit à découvert, soit sous enveloppe
08/10/1909
Arrêté n° 173-156-1909 ouvrant un crédit supplémentaire au budget du service local, exercice 1909, chapitre 9.
Art. 1er. — Il est ouvert au budget du Service local exercice 1909, chapitre 9, dépenses des exercices clos un crédit supplémentaire de 45.000 francs. Il
04/10/1909
Décision n° 174-156-1909 Mouvement.
le sieur Ismael Ali est nommé, pour compter du ff octobre, agent de 6e classe du service des Douanes en remplacement numérique du sieur Hissé
01/10/1909
Décision n° 169 nommant une Commission chargée de procéder à la réception et à l’ouverture des offres relatives à la fourniture et au montage des pièces métalliques pour la construction de deux hangars.
Par décision du Gouverneur en date du 28 septembre, une Commission composée de : MM. le Secrétaire général, Président, le Chef du Service des Travaux
28/09/1909
Décret n° 01/175/1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.
Art. 1 er. — L’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques est prohibée en France à partir de ce jour, en Algérie et dans les colonies à partir du
24/09/1909
Décret n° 01-156-1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.
Art. 1 er. — L’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques est prohibée en France à partir de ce jour, en Algérie et dans les colonies à partir du
24/09/1909