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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 40-137-1908 Mutation.

M. Faivre, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Colonies, à été chargé, sous la direction du Chef du Service des Travaux Publics, de la surveillance des

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20/03/1908

Décision n° 46-137-1908 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à la Maison Goolomally, Akbarally et Cie.

Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton est accordé à la maison Goolomally, Akbarally et Cie dans les conditions prévues par

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19/03/1908

Décision n° 43-137-1908 relative à l’entrée en fonctions de M. Castaing, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis.

Article premier. — M. Castaing, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, débarqué du paquebot « Oxus », prend, à compter de ce jour, les fonctions dont

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07/03/1908

Décision n° 44-137-1908 Mutation.

M. de Bonchamps Administrateur de 2e classe des Colonies, chargé des fonctions de Chef du Secrétariat et du Service des Affaires Indigènes, débarqué du paquebot

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02/03/1908

Décision n° 39-137-1908 Mouvement.

sont nommés, pour compter du 427 mars du même mois, au grade de Commis principal de 3e classe : M. Baixas François, Commis local des Postes et Télégraphes

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02/03/1908

Arrêté n° 41-134-1908 autorisant la Cie de l’Afrique Orientale à prolonger de 30 mètres la jetée située à l’extrémité ouest de son parc à charbon.

Art. 1er. — La Compagnie de l’Afrique Orientale est autorisée à prolonger de 30 mètres, sur une largeur de 15 à 20 mètres, la jetée située à

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02/03/1908

Circulaire n° 3-136-1908 Conseil d’Etat 2e ESP. ( mars.-24, 191.) Sieur Bansard. Holbronner. rapporteur : Romieu, commissaire du Gouvernement.

Vu la requête que le sieur Bansard, commis du Commissariat colonial… et tendant à ce qu’il plaiseau Conseild’’annulerune décision du 12 avril 1906, par laquelle

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01/03/1908

Arrêté n° 36 portant organisation du personnel du Services Postal et Télégraphique de la Cote Française des Somalis,

Article premier, — Le Service de la Poste, du Télégraphe et Téléphone de la Côte Française des Somalis est assuré, sous les ordres d’un Agent

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29/02/1908

Arrêté n° 35 concédant à titre provisoire à M. de Sinéty un lot de terrain de 88 hectares 55 ares, sis au lieu dit Gabode,

Article premier, — Il est fait concession provisoire à M. Jean de Sinety d’un lot de terrain de 88 hectares 55 ares sis au lieu

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29/02/1908

Arrêté n° 34 rendant définitivement exécutoire, à compter du 1er janvier 1908, le Budget du Service Local de la Côte Française des Somalis et Dépendances pour l’Exercice 1908.

Article premier, — Est rendu définitivement exécutoire, à compter du 1e janvier 1908, le budget du Service Local de la Côte Française des Somalis et

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29/02/1908
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