Décision n° 211 mutations
Par décision du Gouverneur, en date du 2 décembre 1907, la solde d’Europe de M. Thomas F’rançois, sous-brigadier des Douanes, est portée de 1,200 à
21/02/1908
Décret n° 6-141-1908 portant application à toutes les Colonies françaises dudit décret.
Art, 1, — Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, Art, 2, — Le Ministre des Colonies et 12
20/02/1908
Décret n° 5-141-1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 Janvier 1855 modifié par le décret du 2 septembre 1904 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Art, Aer, — L’article 25 du décret du 27 janvier 1885 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe
20/02/1908
Arrêté n° 23 concédant à titre provisoire à la Banque de l’Indo-Chine le Lot n° 5 bis du plan cadastral de Djibouti,
Article premier, — Il est fuit concession à titre provisoire à la Banque de Ffndo-Chine, d’un lot de lerrain portantle N°5 brs du plan Cadsstral
12/02/1908
Décision n° 22 MUTATIONS
Le Canotier du Gouvernement Said Samatar est nommé planton du Service dés Postes et Télégraphes à la Solde mensuelle de 40 fr. pour compter du
08/02/1908
Décision n° 19 mouvement
MM. D’Arloz Petiaux et Cie Commerçants à Djibouti (Plateau du Serpent), sont autorisés à vendre des figurines postales dans les conditions prévues par l’arrêté du
07/02/1908
Décision n° 18 MUTATIONS
la solde d’Amphäré Loitah, Chef des Danakils Débénehs est portée de 150 à 200 francs par mois, pour compter du 1er février 1908.
06/02/1908
Décision n° 17 accordant au comploir de Djibouti le bénéfice de l’entrepôt fictif pour la poudre l’avier et les poudres explosives similaires.
Article premier, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé au Comptoir de Djibouti pour la poudre Favier et les poudres explosives similaires, sous Ja
05/02/1908
Arrêté n° 16 comprenant la poudre Favier et les poudres explosives similaires dans la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement.
Art. 1er, — La poudre Favier et les poudres explosives similaires Sont admises au bénéfice de l’entrepôt fictif. Art, 2. — Les dépôts ne pourront
05/02/1908
Circulaire n° 4-136-1908 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies de Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français.
A diverses reprises, le Parlement a émis le vœu que la frappe des médailles destinées aux diverses Administrations publiques fût confiée à la Monnaie. Le
05/02/1908