Article premier. — Il peut être échangé entre les Colonies françaises et les bureaux entretenus par l’Indo-Chine en Chine, d’une part, et les pays signataires de la convention conclue
un congé administratif de huit mois à passer en France est accordé à M. Roque, Rédacteur métropolitain des Postes et Télégraphes, Receveur comptable et Chef
une allocalion de 300 francs par an, payable par douzièmes est attribuée à M. le Docteur Duvard à titre d’indemnité fixe de déplacements pour assurer
la solde de M. H. Roque, employé auxiliaire à la Poste, est portée de 120 à 150 francs par mois pour compter du 1er octobre
la solde de M. Baixas, Commis local des Postes et des Télégraphes est portée de 2,700 à 3.000 francs par an pour compter du 1er
M. Baixas, Commis local des Postes et Télégraphes est nommé intérimairement Receveur comptable, Chef du Service des Postes et Télégraphies, en remplacement de M. Roque,
Article premier. — Il peut être échangé des lettres contenant des valeurs déclarées et des boîtes contenant des bijoux et objets précieux déclarés, avec garantie du montant de
Article premier, — Les taxes à percevoir dans les Colonies sur les correspondances (lettres, cartes postales simples el avec réponse payée, papiers d’affaires, échantillons de marchandises,
Article premier. — Les prescriptions de l’article premier de l’arrêté précité fixant au 1er octobre la date de transfert du Service des mandats-poste du Trésor
Art. 1er. — Lesïifrais de reconnaissance et de levé de plan des terrains demandés en concession à titre onéreux ou gratuit, provisoire ou définitif, exécutés