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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 99-0213/PR/MET portant création d’un Comité National de Facilitation des Transports.

Article 1er : Il est créé un “Comité National de Facilitation des Transports” ayant pour mission : * de promouvoir la modernisation et la simplification

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30/10/1999

Décret n° 99-0209/PR/MESN annulant les dispositions du décret n° 97-0075/PR/FP et portant création de la Commission Ad-Hoc de la réforme institutionnelle.

Article 1er : Il est créé une Commission Ad-Hoc chargée de la conduite de la réforme institutionnelle dans le cadre des réformes globales entreprises par

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24/10/1999

Décret n° 99-0210/PRE portant création du Comité National d’Organisation du 7ème Sommet Ordinaire des Chefs d’État et de Gouvernements de l’IGAD du 15 au 25 novembre 1999.

Article 1er : Est créé un Comité National d’Organisation dans le cadre du 7ème Sommet Ordinaire des Chefs d’État et de Gouvernement de l’IGAD qui aura

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24/10/1999

Arrêté n° 99-0655/PRE/MJSLT fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations des centres de développement communautaire de la République de Djibouti.

Article 1er : En vue de leur constitution, les associations des Centres de Développement Communautaire des Districts et de la Capitale se conformeront, dans l’élaboration de

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24/10/1999

Arrêté n° 99-0644/PR/MSP portant exemption de la Taxe Intérieure de Consommation pour les matériels, matériaux et équipements nécessaires à l’extension et réhabilitation de l’Hôpital Général Peltier.

Article 1er : Lés matériels, matériaux et équipements acquis par le Ministère de la Santé Publique auprès de la Société’IBADESA et destinés à l’extension et

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19/10/1999

Loi n° 57/AN/99/4ème L portant ratification de l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République Arabe d’Egypte.

Article 1er : Est ratifiée l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République Arabe

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17/10/1999

Loi n° 57/AN/99/4ème L portant ratification de l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République Arabe d’Egypte.

Article 1er : Est ratifiée l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République Arabe

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17/10/1999

Loi n° 59/AN/99/4ème L portant approbation de la déclaration de Syrte de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

Article 1er : La déclaration de Syrte de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement est approuvée telle qu’elle fût. Article 2 :  La

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17/10/1999

Loi n° 58/AN/99/4ème L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise au lotissement Guelleh Batal à la Société d’Éducation et de Promotion Culturelle.

Article 1er : Il est attribué en concession provisoire à la Société d’Éducation et de Promotion Culturelle, une parcelle de terrain d’une superficie de 16

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17/10/1999

Loi n° 57/AN/99/4ème L portant ratification de l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République Arabe d’Égypte.

Article 1er : Est ratifié l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République Arabe

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17/10/1999
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