Décret n° 99-0213/PR/MET portant création d’un Comité National de Facilitation des Transports.
Article 1er : Il est créé un “Comité National de Facilitation des Transports” ayant pour mission : * de promouvoir la modernisation et la simplification
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Article 1er : Il est créé une Commission Ad-Hoc chargée de la conduite de la réforme institutionnelle dans le cadre des réformes globales entreprises par
Article 1er : Est créé un Comité National d’Organisation dans le cadre du 7ème Sommet Ordinaire des Chefs d’État et de Gouvernement de l’IGAD qui aura
Article 1er : En vue de leur constitution, les associations des Centres de Développement Communautaire des Districts et de la Capitale se conformeront, dans l’élaboration de
Article 1er : Lés matériels, matériaux et équipements acquis par le Ministère de la Santé Publique auprès de la Société’IBADESA et destinés à l’extension et
Article 1er : Est ratifiée l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République Arabe
Article 1er : Est ratifiée l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République Arabe
Article 1er : La déclaration de Syrte de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement est approuvée telle qu’elle fût. Article 2 : La
Article 1er : Il est attribué en concession provisoire à la Société d’Éducation et de Promotion Culturelle, une parcelle de terrain d’une superficie de 16
Article 1er : Est ratifié l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République Arabe