L’Assemblée Nationale,– réunie en quinzaine parlementaire du 27 janvier au 03 février 2000. A – Après avoir pris connaissance de la campagne de presse fallacieuse
Article 1er :l’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de l’an 2000 pour
Article 1er :Est ratifié l’Accord relatif au trafic aérien de ligne entre la République de Djibouti et la Suisse. Article 2 :La présente Loi sera
Article 1er :Est ratifié le Traité du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe. Article 2 :La présente Loi sera exécutée comme
Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’État ainsi que les opérations s’y rattachant sont, pour l’exercice 2000, réglées conformément aux dispositions de
Article 1er : Il est institué un comité technique chargé d’élaborer un nouveau système d’indemnisation des préjudices corporels causés par les accidents de la circulation.Ce
Article 1er : Le site d’extraction des matériaux de remblai autorisé dans le District de Djibouti est fixé au troisième kilomètre sur la RN 18
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2000 de l’Établissement Public du Palais du Peuple s’établit comme suit :Recettes……………………………………. 149.706.563 FDDépenses………………………………….. 149.706.563 FD Article
Article 1er : La dissolution anticipée de la Société des Télécommunications Internationales de Djibouti (STID) au 31 décembre 1999 est approuvée. Article 2 : Le
Article 1er : Les produits pétroliers dont la consommation est destinée à la production de l’énergie électrique émise sur le réseau national et international et