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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 99-0190/PR/MCC portant création du Centre de Formation Artistique.

Article 1er : Il est crée un Centre de Formation Artistique (C.F.A.). Cette structure de formation artistique et d’enseignement général et professionnel, placé sous la

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09/10/1999

Arrêté n° 99-0601/PR/EN fixant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à Madagascar.

Article 1er : Le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études en République de Madagascar est fixé à 800 FF pour

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29/09/1999

Décision n° 99-0591/PR/MEN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1999-2000 et la rentrée 2000-2001.

Article 1er : Dans tous les établissements d’enseignements, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année 1999-2000 sont fixées comme suit : I. VACANCES

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23/09/1999

Décret n° 99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom

Article 1er : Le présent décret fixe les statuts initiaux de la société anonyme « Djibouti Télécom » créée par l’article 2 de la loi n°13/AN/98/4ème L

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20/09/1999

Décret n° 99-0170/PR/MCC portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.

TITRE I : LES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’établissement public « Radiodiffusion Télévision de Djibouti » (RTD) créé par la loi n°42/AN/99/4ème L du 08 juin

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16/09/1999

Décret n° 99-0169/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».

Article 1er : FORME JURIDIQUE Conformément aux dispositions de la loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 susvisée, l’entreprise publique « la Poste de Djibouti » est

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16/09/1999

Décret n° 99-0171/PR/MJAPM relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Article 1er : Le Conseil Supérieur de la Magistrature se réunit à la Présidence de la République ou au Ministère de la Justice. Article 2

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16/09/1999

Arrêté n° 99-0571/PR/MEN portant création et organisation d’un Comité National d’Organisation et de Suivi des États Généraux de l’Éducation (C.N.O.S.E.G.E).

MISSIONS ET COMPOSITION Article 1er : Un Comité National d’Organisation et de Suivi des États Généraux de l’Éducation, chargé de faire au Gouvernement des propositions

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16/09/1999

Décret n° 99-0150/PR/MI portant abrogation et remplacement du décret n° 82-113/PR du 28 octobre 1982 et du décret n° 90-0107/PR/INT relatifs à la délivrance de certificat de nationalité.

Article 1er : Les décrets n°82-113/PR du 28 octobre 1982 et n°90-0107/PR/INT du 29 septembre 1990 sont abrogés et remplacés par les dispositions du présent

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13/09/1999

Résolution n° 11/AN/99/4ème L portant levée de l’immunité parlementaire du député Moussa Ahmed Idriss

A- Ayant pris connaissance de la lettre n°433/99/CAB/MJDH du Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de

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13/09/1999
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