Décret n° 99-0190/PR/MCC portant création du Centre de Formation Artistique.
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Article 1er : Dans tous les établissements d’enseignements, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année 1999-2000 sont fixées comme suit : I. VACANCES
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Article 1er : Le Conseil Supérieur de la Magistrature se réunit à la Présidence de la République ou au Ministère de la Justice. Article 2
MISSIONS ET COMPOSITION Article 1er : Un Comité National d’Organisation et de Suivi des États Généraux de l’Éducation, chargé de faire au Gouvernement des propositions
Article 1er : Les décrets n°82-113/PR du 28 octobre 1982 et n°90-0107/PR/INT du 29 septembre 1990 sont abrogés et remplacés par les dispositions du présent
A- Ayant pris connaissance de la lettre n°433/99/CAB/MJDH du Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de