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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 15-111-1906 portant la solde mensuelle des agent de 2e classe de la police urbaine à 27 fr 50.

Art. 1er. – La solde mensuelle des séra fixée à 27.50. à complter du 1er janvier 1906.     Art 2 — Le nrésent arrètlé

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23/01/1906

Arrêté n° 12-111-1906 ouvrant au budget de l’exercice 1905 des crédit supplémentaires

Art. ler. — Il est ouverl au Budget de l’Exercice 1905 des crédils sumplémentlaires s’élevant à la somme de onze mille franes 11.000 15 et

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20/01/1906

Arrêté n° 11-111-1906 imputant à l’exercice 1905 jusqu’au 28 février 1906 les dépenses des travaux d’assainissement exécutes en régie conformément aux arrête des 20 février en 11 aout 1905.

Art, 1er. — Les Lravaux d’assainissement exécutés en régie, conforménniut à l’’arrêté du 11 août 1905 ct les dépenses résultant de l’enlèvement ae paillettes par

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20/01/1906

Décision n° 24-111-1906 mutations

 le sieur Abdi reprend sont service à compler du 16 janivier, én qualifie de canotier du Gouververnement de caanotier du Gouvernement.      

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18/01/1906

Arrêté n° 10-111-1906 nommant les assesseur près la cour d’appel et la cour criminelle pour l’année 1906.

Art.1er. – Sont nommes assesseurs près de la Cour d’Appel de Djibouti pour atrtive 1905;   MM. Le docteur Creignou, Chel du Service de Saute

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18/01/1906

Décision n° 22-111-1906 Mouvements

 le sieur lgné l‘aratiest nommé agent indigene locaul de 3° clusseé du Sérvice des Douanes et Cotributions à la solde mensuelle de 30francs.

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16/01/1906

Décision n° 25-111-1906 mutations

 l’imdemité journalire de M.serre auxliaires au service de la police est portée à 8 francs.      

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15/01/1906

Décision n° 23-111-1906 Mouvements

le sieur Assen Cherniarket Datine, pqrour compler du 1er janvier 1906, en remplacemeent du nommé Kain Ouaissé Licencié.

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15/01/1906

Arrêté n° 09-111-1906 complétant le texte de l’arrête du 31 octobre 1905 sur les droit de quai.

Art.1er — Le droit de quai ne pourra ètre réclamé une deuxième 101s sur les marchandises reexportees, à l’exception de celles qui auront subi unée main

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13/01/1906

Arrêté n° 08-111-1906 autorisant l’emission au titre du chapitre 7 du services colonies exercice 1905 d’un mandat de 2.912 fr 23 en remboursement d’avances faites par le budget local extcice 1905.

  Art. 1er. — Il sera émis au dtre au titre du  Chaptre 7 du Service Colonial, exercice 1905. un sn mandal de deux mille

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11/01/1906
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