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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 14-109-1905 MUTATIONS

le nommé Afforgue, interprète abyssin, attaché au Service de la Police, est licencié de son emploi, sur sa demande, peur compter du 7 novembre 1905

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19/11/1905

Décision n° 13-109-1905 MUTATIONS

le nommé Hamel Ibrahim, agent de 2me classe de la police rurale, est licencié, sur sa demande compter du 1er Novembre 1905.

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19/11/1905

Décision n° 12-109-1905 MUTATIONS

le sieur Ahmed, planton au Serrétariat Général, est licencié pou coinpler du 19 Novembre et remplacé, pour compter du 20 Novembre, par le sieur Aden

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19/11/1905

Arrêté n° 7-109-1905 annulant les crédits votés par les arrêtes des, 20 30 juin 1905.

Art, 1er. — Sont annulés les credits ci-après s’étendant à la somme totale de 1.515 50, se répartissant comme suit : Chapitre 2………………………………………………….11 50 7…………………………………………………..4

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19/11/1905

Décision n° 15-109-1905 MUTATIONS

le sieur Abd, canotier du Gouvernement est mis en congé sans solde à compter du 6 Novembre 1905.

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13/11/1905

Décision n° 9-109-1905 nommant une commission chargée de vérifier les Travaux en construction.

Art, 1er., — Une Commission Composée de: MM. SENEBLE, chef du Service des Douanes, membre du Conseil d’Administration, President. BONNEVAY., ingénieur, chargé des bâtiments à

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11/11/1905

Arrêté n° 6-109-1905 prescrivant la déclaration des décès d’indigènes.

Art. 1er. — Tout décès d’indigène devra être porté à la connaissance du par ses proches parents, ses voisine. Le Cadi inserira ce décès sur

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11/11/1905

Arrêté n° 5-109-1905 concédant, à titre provisoire, le lot n. 835 du plan cédastral de Djibouti au sieur Mohamed Hassen.

Art, 1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Mohamed Hassen du lot N° 135 du plan cadastral de Djibouti, d’une surface de 386

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11/11/1905

Circulaire n° 4-109-1905 ministérielle interdisant la circulation à découvert des cartes postales illustrées diles « Givrées) .

A Messiours les Gouverneurs Généraux de l’indo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique Occidentale Française, les Gouverneurs des Colonies et le Commissaire Général du Gouvernement dans

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30/10/1905

Décision n° 16-11-1905 instituant ne commission de recettes,

Art, ler. — Il est institué une commission de recelles composée du Secrétaire Général ou de son délégué, Président: de M. Amouroux, chef du service des

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25/10/1905
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