Arrêté n° 05-106-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz et le pétrole MM. Ghaleb et cie.
ART. 1. — Le bénéfice de l’entrepot fictif pour le dourah, le riz et le pétrole est accordé, dans les conditions prévues par les réglements en Vigueur.