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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 09-103-1905 mettant M. Faivre à la disposition du Service des Travaux Publics.

Art. 1er. M. Faivre, ancien garda stagiaire d’artillerie, actuellement agent supérieur spécialiste, Commissaire de Police à Djibouti est mis provisoirement à la disposition du Service

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01/05/1905

Arrêté n° 04-103-1905 chargeant provisoirement M Sotty, commis des Affaires indigènes, de suppléer M. Faivre, au service de la police et des Affaires indigènes.

Art. 1er. — Pendant la durée de la mission de M. Faivre, M. Solty, commis de 1re classe des affaires indigènes, assurera, sous la direction

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01/05/1905

Loi n° 02-263-1918 Poursuite et preuve de délits et contraventions.

Article unique.— Les délits et contraventions prévus par les lois sur les douanes et les sels peuvent être poursuivis et prouvés par toutes les voies

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01/05/1905

Décision n° 10-05-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à un commerçant.

  Art. 1. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les boissons, le riz, le dourane et le pétrole, est accordé, dans les conditions prévues par les

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30/04/1905

Arrêté n° 7-05-1905 interdisant l’importation et le transport des chiens.

    Art. 1. — L’Importlauon et le transport des chiens sont interdits dans la Colonie, Art. 2. Le présent arrété sera publie, connnuniqué et enregistré

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30/04/1905

Circulaire n° 01-103-1905 relative au remplacement aux Colonies du personnel des troupes coloniales employé hors cadre.

au sujet du remplacement aux Colonnes du personnel des troupes coloniales employe hors cadres et ayant terminé sa période réglementaire de séjour. Aux termes des

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18/04/1905

Décision n° 9-05-1905 nommant un Cadi.

At 1. Le nommé Chamesen ismaeil ribu Hamadi, Yemen) est nommé Cadi de Djiboult, en remplacement du sieur Mohamed Hussein Dourani démissionnaire, il touchera en celte

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14/04/1905

Arrêté n° 6-05-1905 rapportant des mesures sanitaires édictées par l’arrêté du 30 janvier 1905

Art. 1.  Les dispositions de arrêté du 30 janvier 1905 sont rapportées. Sauf en ce qui concerne la farine, le deurah et l’orge L’arrêté du 6

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12/04/1905

Arrêté n° 6-05-1905 rapportant des mesures sanitaires édictées par l’arrêté du 30 janvier 1905

Art. 1.  Les dispositions de arrêté du 30 janvier 1905 sont rapportées. Sauf en ce qui concerne la farine, le deurah et l’orge L’arrêté du 6

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12/04/1905

Arrêté n° 5-05-1905 interdisant l’importation des cheVaux, des ânes et des mulets.

  Art. 1. = L’importaltion des chevaux ânes, mulefs, provet dAbyesinie, est rigoureusement interdite jusqu’à nouvel ordre, Art. 2. -— Tout propriéluire de châines, mulets, provenant d’Abyssinie, un

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11/04/1905
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