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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 18-107-1905 concédant, à titre définitif, le lot n° 48 du plan cadastral d’Ambouli à Hamoud.

 Art. 1er. Il est concédé gratuitement, à titre définitif, au sieur Hamoudi, le lot n° 48 du plan cadastral d’Ambouli d’une surface de 3.863 mètres

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18/09/1905

Arrêté n° 17-107-1905 chargeant M, Faivre de l’exécution en régie de certains travaux de remblais.

Art. 1er. — M. Faivre, agent supérieur spécialiste, sera chargé d’exécuter en régie les travaux énumérés ci-dessus. Il lui sera fail dans ce but une

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18/09/1905

Arrêté n° 16-107-1905 concédant, à titre provisoire, le et n° 68 du plan cadastral de Djibouti à Mohamed Aboubaker Pacha.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Mohamed Aboubaker Pacha, du lot de terrain portant le n° 68 du plan cadastral de

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18/09/1905

Arrêté n° 15-107-1905 accordant, à litre définitif, la concession du lot n° 97 du plan cadastral de Djibouti à Mohamed Aboubek et Pacha

Art. 1er. — Est accordée, à titre définitif, au sieur Mohamed Aboubaker Pacha, la concession du lot n° 97 du plan cadastral de Djibouti, d’une

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18/09/1905

Arrêté n° 14-107-1905 rapportant l’arrêté du 6 septembre 1906. chargeant MM. Senelle el Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat.

Art 1er. Est rapporté larrêté du 6 septembre 1905 chargeant MM. Senelle et Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat.

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18/09/1905

Arrêté n° 13-107-1905 accordant à Goolamally Mohamed Ali et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs.

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs, est accordé,dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à MM. Goolamally nec

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16/09/1905

Décision n° 33-107-1905 Mouvement.

le sieur Aden Nour, planton au Secrétariat Général, est déclaré démissionnaire à compter du 1er septembre et remplacé, pour compter du 15 septembre, pur le

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14/09/1905

Décision n° 27-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à la vérification d’un lot de figurines postales.

Art. Ier. — Une Commission composée de : MM. VENNAT. Trésorier-payeur intérimaire, Président. ROQUE, Chef du Service postal. BAIXAS, Agen! local des Postes. se réunira

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14/09/1905

Décision n° 26-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à la réception de diverses caisses de médicaments.

Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. DE CARLAN, Chef du bureau des Finances, président. LACROIX, Médecin Aide-majeur de 1re classe des Troupes

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14/09/1905

Décision n° 25-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à l’ouverture et à l’incinération des lettres et colis tombés en rebut.

Art. 1er. — Une Commission composée de : MA. ROUSSELET. commis principal du Secrétariat Général, président. ROQUE, Chef du Service Postal. BAIXAS, Agent des Postes.

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14/09/1905
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