Art. 1. La Commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties et de classement des patentables est composée ainsi qu’il suit pour l’année 1904 : Le
Art. 1. A partir du 1er Février 1904 les taxes of droits suivants seront perçus dans le territoire du Protectorat : A. Contributions Indirectes
Art. 1. — MM, Ravaln et Ermler sent déchus de leurs droits à la concession qui leur avait été concédée par arrété du 8 décenmibre
Art. 1. — Il est fait concession provisoire au sieur Mohamed Mockbel d’un lot de terrain situé à Ambouli, d’un contenance de 22.630 m. 90
Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 19 octobre 1903 portant modification de
Art. 1. — Il est fait concession définitive à MM . Jacques Calvet et Cie de Marseille, représentés à Djibouti par M. Verzier, au lot
Art. 1er. — Les articles 1 et 2 de la loi du 9 juillet 1902 sont modifiés ainsi qu’il suit: « Art. 1er. — L’article
Art. 1. Est promulgué dans le Protectoral, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 30 Août 1903, fixant le type
Article Premier. — Est rapporté l’arrêté du 21 Novembre 1885, prescrivant que les seules monnaies nationales, le thaler de Marie Thérèse et la roupie auront cours dans
Article Premier. — Il est fait concession définitive à M. Dohin du lot de terrain portant le n°121 à l’ancien plan du plateau du Serpent,