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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 03-66-1902 accordant à M.Bololakos la concession définitive du lot n° 69 du plan cadastral d’Ambouli.

Article premier, — Il est fait concession détinitive à M. Bololakos du lot n° 69 du plan cadastral d’Ambouli, d’une contenance de 2 hectares 30ares 60 centiares. Art.

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10/08/1902

Arrêté n° 02-66-1902 déterminant le numéro du lot de terrain concédé à M. Maurice Louis le 20 décembre 1898.

Article premier. — Le terrain concédé définitivement à M. Louis, Maurice, par l’arrêté précité du 20 Décembre 1898, est le lot n°11 du plan cadastral de

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10/08/1902

Décision n° 12-65-1902 mouvement

sont licenciés de leur emploi, les agents de la police urbaine Doalé-(ruéddé, agent de police de le classe: Gachou, agent de police de 1er classe.

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06/08/1902

Arrêté n° 8-65-1902 nommant une commission chargée de recevoir es figurines postales.

Article Premier, — Une commission composée de : MM. Cazeneuve, tresorier-paveur, président : Roque, chef du service postal ; Parès, écrivain auxiliaire, se réunira sur

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06/08/1902

Arrêté n° 7-65-1902 nommant M. Archey Blane, commis des affaires indigènes.

Article Premier.—M, Archey Blanc, Olivier, est nommé commis de 2e classe des Affaires indigènes, pour compter du 24 Juillet 1902, veille de son embarquement à

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06/08/1902

Arrêté n° 1-65-1902 promulguant le décret du 9 Juillet 1902, relatif à la conversion en rente 3% des rentes 31/2%. Texte du décret.

Article Premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté dans sa forme et teneur, le décret du 9 Juillet 1902, relatif au

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06/08/1902

Arrêté n° 6-65-1902 nommant M. Vennat secrétaire général par intérim.

Article Premier. M. Vennat Armand, sous-chef de bureau de 1er classe des secrétariats généraux des Colonies, remplira les fonctions de secrétaire général par intérim. il

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05/08/1902

Arrêté n° 5-65-1902 accordant un congé de convalescence à M. Thérond, secrétaire général.

Article Premier. — Un congé de convalescence dont la durée sera fixée par M. le Ministre des Colonies, est accordé à M. Thérond, secrétaire général

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04/08/1902

Circulaire n° 01-67-1902 relative au rengagement des sous-officiers.

Monsieur le Gouverneur, L’administration d’une de nos possessions d’outre-mer n’a consulté sur la question de savoir si les caporaux ou brigadiers rengagés sous le régime

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02/08/1902

Décision n° 11-65-1902 MUTATIONS

le nommé Mahmout Ahmet a été nommé planton au secrétariat général, en remplacement du nommé Oumar, licencié.

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01/08/1902
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