Rapport n° 04-64-1902 service des douanes sur le mouvement commercial en 1901.
IMPORTATIONS Les nombreux commerçants qui, attirés par la prospérité apportée par la construction du chemin de fer au cours des années précédentes s’étaient installés à
IMPORTATIONS Les nombreux commerçants qui, attirés par la prospérité apportée par la construction du chemin de fer au cours des années précédentes s’étaient installés à
Art. le Premier. — A compter du 1e Juiilet 1902, le traitement de M. Roque, Commis des Posteset des Télégraphes en service à la Côte
Article Premier. — Une commission composée de : MM. Veunat, chef du bureau des Finances, président; Antonetti, chef du 1er bureau; Roque, chef du service
Article premier. — Il est fait concession définitive au sieur Hamoudi, de la parcelle portant le n° 47 du plan cadastral d’Ambouli, d’une contenance de quarante-neuf
Article premier. nos 20,000 timbres à 0,50 seront surchargés à 0,05 15,000 timbres à 0.50 seront chargés à 0,10 . Art 2 – Le chef
Article Premier. — Le Ministre des finances est autorisé à rembourser les rentes 3 12% inscrites au Grand Livre de la Dette publique, à raison
Article Premier. — Les propriétaires de rentes 3 1/2 % qui voudront ètre remboursés devront en faire la demande et effectuer en même temps le
Art. 1e. — L’article 34 du code de commerce est ainsi complété : « Le capital social de la société anonyme se divise en actions et
Article premier. — Une somme de le mille francs de nt il sera justificié dans les formes oi rdinaires, est mise à le disposition de M.
Article premier. — Le béncfice de l’entrepôt tictil pour le es vins et alcools est accordé à M. Mariovs, Louis, conmumereant à Diibouti., pour une durre