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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Rapport n° 04-64-1902 service des douanes sur le mouvement commercial en 1901.

IMPORTATIONS Les nombreux commerçants qui, attirés par la prospérité apportée par la construction du chemin de fer au cours des années précédentes s’étaient installés à

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01/08/1902

Arrêté n° 03-64-1902 modifiant la solde de M. Roque, commis des postes et télégraphes.

Art. le Premier. — A compter du 1e Juiilet 1902, le traitement de M. Roque, Commis des Posteset des Télégraphes en service à la Côte

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28/07/1902

Arrêté n° 02-64-1902 nommant une commission chargée de procéder à la réception d’un lot de figurines postales.

Article Premier. — Une commission composée de : MM. Veunat, chef du bureau des Finances, président; Antonetti, chef du 1er bureau; Roque, chef du service

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23/07/1902

Arrêté n° 07-63-1902 accordant au sieur Hamoudi une concession définitive à Ambouli

Article premier. — Il est fait concession définitive au sieur Hamoudi, de la parcelle portant le n° 47 du plan cadastral d’Ambouli, d’une contenance de quarante-neuf

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14/07/1902

Arrêté n° 06-63-1902 autorisant la surcharge à 0,05 et 0,10 des timbres de 0,50 6t 0,50,

Article premier. nos 20,000 timbres à 0,50 seront surchargés à 0,05  15,000 timbres à 0.50 seront chargés à 0,10 .   Art 2 – Le chef

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11/07/1902

Loi n° 3-65-1902 autorisant le remboursement ou la conversion en rentes 3% de rentes 3 1/2%

Article Premier. — Le Ministre des finances est autorisé à rembourser les rentes 3 12% inscrites au Grand Livre de la Dette publique, à raison

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09/07/1902

Décret n° 2-65-1902 relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3% des rentes 3 1/2% inscrites au Grand-Livre de la Dette publique.

Article Premier. — Les propriétaires de rentes 3 1/2 % qui voudront ètre remboursés devront en faire la demande et effectuer en même temps le

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09/07/1902

Loi n° 03-163-1910 09/07/1902

Art. 1e. — L’article 34 du code de commerce est ainsi complété : « Le capital social de la société anonyme se divise en actions et

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09/07/1902

Décision n° 08-63-1902 portant qu’une somme de 10 0 francs sera mise à la disposition de M, l’Administrateur-adjoint charge de la police,

Article premier. — Une somme de le mille francs de nt il sera justificié dans les formes oi rdinaires, est mise à le disposition de M.

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05/07/1902

Arrêté n° 05-63-1902 accordant à M. Marioys le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Article premier. — Le béncfice de l’entrepôt tictil pour le es vins et alcools est accordé à M. Mariovs, Louis, conmumereant à Diibouti., pour une durre

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04/07/1902
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