Arrêté n° 4-74-1903 ouvrant des crédits supplémentaires.
Article premier. — Des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de rente milie francs, sont ouverts au budget du service local de l’exercice 1902. Chapitre
29/12/1902
Arrêté n° 2-74-1903 rendant exécutoire le budget local de l’exercice 1903.
Article premier. — Est rendu exécutoire à partir du 1er janvier 1905, le budget local de l’exercice 1903, arrêté en recettes et en dépenses
29/12/1902
Décision n° 06-50-1902 nommant une Commission chargce de la récention de médicaments.
Article Premier. — Une Commission composée de : MM. le Dr Bouillet, médecin-major de 1er classe. president : finances : Amouroux, chet du service
26/12/1902
Décision n° 05-50-1902 nommant une Commission chargée de la réception d’une baleinière.
Article Premier. — Une Commission composée de: MM Vennat. îÏ chef du bureau des finances, président; Lefebvre, chef du Secrétariat du Gouvernement se réunira
26/12/1902
Décision n° 04-50-1902 nommant une Commission chargée de lu réception du postée d’Amboulie.
Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Vennat. chef! du bureau des finances, président : l’iron, commissaire de potice ; Amouroux. chef
26/12/1902
Circulaire n° 1-75-1903 ministérielle relative à l’applica-ion de l’article 81 de la loi sur le recrutement.
Le Ministre des colories à MM. les gouverneurs généraux, gouverneurs des colonies el commissaire général du Gouvernement au Congo francais. Par une circulaire n° 2.du
18/12/1902
Arrêté n° 1-74-1903 nommant une commission supérieure chargée de vérifier les opérations de la commission de réception des bois.
Article premier. — Une commission composée de : MM. Dubarry, secrétaire général, président : Lafon, ingénieur à la Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens
12/12/1902
Décision n° 03-50-1902 nommant une Commission chargée da la réception de la route circulation du serpent.
Article l’remier. — Une Commission comnosée de : MM. Thérond, secrétaire général, president; Vennat. sous-chef de bureau. chargé des finances ; Amouroux, chef du
10/12/1902
Décision n° 7-71-1902 nommant une commission chargée d’étudier une demande de modification de la convention concédant un réseaux de distribution des eaux à Djibouti.
Article premier. — Une commission composée de : MM. le Secrétaire général, président; le Chef du service de à santé ; le Chef du 1er
14/11/1902
Arrêté n° 4-71-1902 modifiant les tarifs des voitures publiques.
Article premier. — Les tarits fixes par l’articie 1er de l’arrêté précité du 15 septembre 1900 sont abrogés et remplacés par les tarifs suivants, à
14/11/1902