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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 99-0067/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Laiterie de Djibouti.

DECRET Article 1er : Il est déclaré la liquidation amiable de la Société Laiterie de Djibouti (LDJ), Société d’État spécialisée dans la fabrication et la

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24/05/1999

Circulaire n° 1 portant Action Gouvernementale.

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18/05/1999

Résolution n° 8/AN/99/4ème L Condamnant les déclarations de Monsieur Moussa Ahmed Idriss sur le déroulement de l’élection présidentielle

Sur proposition de la Commission de la Législation ; A adopté en sa séance du 17 mai 1999. A- Indignée des propos fascistes proférés par

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17/05/1999

Loi n° 39/AN/99/4ème L portant ratification de la Convention de prêt du FADES et du fonds Koweitien pour la réhabilitation de la Centrale de Boulaos I (2ème phase) et celle des groupes G21 et G22

Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti à la Convention de prêt du Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) d’un

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16/05/1999

Loi n° 38/AN/99/4ème L portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone et aux Amendements du Protocole de Montréal

Article 1 : L’adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone et aux amendements (de

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16/05/1999

Loi n° 37/AN/99/4ème L portant modification de la délibération n° 259/7ème L du 12 mai 1972 et instituant une Charte d’Hôtellerie Touristique en République de Djibouti

DEFINITION DE LA CHARGE DEL’HOTELLERIE TOURISTIQUE   Article 1er : Il est institué une charge de l’hôtellerie touristique applicable dans l’ensemble de la République de

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16/05/1999

Loi n° 36/AN/99/4ème L portant organisation du Ministère des Transports et des Télécommunications et fixant ses attributions.

Article 1er : Le Ministère des Transports et des Télécommunications élabore, met en oeuvre et coordonne la politique du Gouvernement en matière de transport routier,

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16/05/1999

Loi n° 35/AN/99/4èmeL portant approbation du cahier des charges et du plan parcellaire du lotissement Haramous à Djibouti.

Article 1er : Est autorisé le lotissement HARAMOUS, conformément aux plans et cahier des charges jointes à la présente loi.« Afin de permettre la réalisation des

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16/05/1999

Décret n° 99-0059/PRE portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions

Article 1er : Le gouvernement est composé ainsi qu’il suit : 1°)  Premier ministre, Monsieur Barkat Gourad Hamadou2°)  Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi3°)  Ministre de L’Éducation

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12/05/1999

Arrêté n° 99-0277/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National des Changements Climatiques

Article 1er : Il est créé un Comité Directeur National des Changements Climatiques dont le rôle est de :– Superviser toutes les activités liées aux

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11/05/1999
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