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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 08-60-1902 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.

Article Premier. — En remboursement de la somme de cent trente-six francs le Trésorier-Payeur de la Colonie émettra à son ordre sur le caissier payeur

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30/05/1902

Arrêté n° 07-60-1902 autorisant la surcharge à 0,10 de 12,000 timbres poste de 2 fr.

Article Premier. — 12.000 timbres à 2 fr. seront surchargés à 0,10. Art. 2. — Le Chef du service postal est en conséquence autorisé à

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27/05/1902

Arrêté n° 15-60-1902 Permis d’exploration accordé à M. Charmetant.

M. Charmetant à entreprendre et à poursuivre des explorations dans la région, dont l’étendue et les limites sont fixées par la demande présentée et le

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21/05/1902

Décision n° 13-60-1902 .

le nommé Mamouth Ahmed, canotier du Gouvernement, est licencié pour compter du 20 Mai 1902.

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21/05/1902

Décision n° 09-60-1902 nommant M. de Carlan membre de la Commission de la propriété foncière.

Article Premier. — M. de Carlan, administrateur-adjoint des colonies est nommé membre de la Commission de la propriété foncière. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée

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21/05/1902

Décision n° 12-60-1902 .

le nommé Hadji Ali, gardien de phare à Ambouli, qui a quitté son poste sans autorisation, est licencié à dater du 1er Mai. Il est remplacé

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20/05/1902

Circulaire n° 02-60-1902 relative à des modifications apportées aux régimes des colis postaux.

Messieurs, J’ai l’honneur de vous faire savoir que depuis le 1er Avril, les moilifications suivantes ont été apportées au tarif des colis postaux : 1° Réduction de

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16/04/1902

Rapport n° 10-65-1902 du service des douanes sur le mouvement commercial en 1901

Le nombre des navires entrés au port de Djibouti en 1901 a été de 202, chiffre représentant une augmentation de 28 navires sur celui de

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12/04/1902

Circulaire n° 01-60-1902 relative aux l’enseignements à fournir par le service de la Curatelle aux colonies.

Monsieur le Gouverneur, L’article 16 du décret du 27 Janvier 18955 sur l’administration des successions et des biens vacants aux colonies prescrivait l’envoi au Département

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02/04/1902

Arrêté n° 3-61-1902 ministériel réglant le fonctionnement de l’agence comptable des timbres- poste coloniaux à Paris.

TITRE Ier Art. 1er. — 11 est institué près le ministère des colonies un agent comptable des timbres-poste coloniaux et valeurs postales timbrées. Cet agent

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01/04/1902
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