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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 02-82-1903 chargeant M. Amouroux de la tenue du magasin du service des travaux publics.

Article Ier   re personnel des services du commissariat et de santé des troupes coloniales, compris au décret du 11 juin 1901 et rétribué sur

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01/03/1903

Rapport n° 01-82-1903 au Président de la République et décret relatifs a l’administration des personnels des services du commissariat et de santé des troupes coloniales.

Monsieur le Président,   A la suite de la mise en vigueur de la loi du 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales, les

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01/03/1903

Décision n° 11-79-1903 Mutations

le nommé Adaou A est engage comme infirmier indigène, en rempli acement de Mohamed Oualdanous, lic encié sur sa demandae,.

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27/02/1903

Décision n° 10-78-1903 Mutations

M. Antonetti, chef qu. 1er bureau du Secrétariat général, est chargé des fonctions de ministère public auprès des tribunaux du Protectorat.

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27/02/1903

Décision n° 9-78-1903 solde.

la solde mensuelle du brigadier des douanes, Abdoulahé Doalé, est portée à 85 francs.

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27/02/1903

Décision n° 7-78-1903 Licenciements

le brigadier chef de la police urbaine, Darotte Erey, est licencié de son emploi.

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27/02/1903

Arrêté n° 5-79-1903 nommant M. Grandjean commis de 3e classe des affaires indigènes.

Article premier. — M. Grandjean, Georges-Léon, agent auxiliaire des affaires indigènes, est nommé commis de 3e classe des affaires indigènes, pour compter du 1er mars

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27/02/1903

Arrêté n° 4-79-1903 rendant exécutoire le rôle de contribution des patentes et des taxes pour l’année 1903.

Article premier. — Est rendu exécutoire à Djibouti le rôle de contribution de s patentes etabli pour 1903 et arrêté à la somme de treize

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27/02/1903

Décision n° 4-78-1903 relative à la prise de service de M. Piron, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies.

Article premier. — M. Piron, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies, débarqué à Djibouti le 21 fevrier 1905, prend à compter du 1er mars 1905, les fonctions

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27/02/1903

Circulaire n° 2-79-1903 relative à la relève des troupes coloniales.

BUREAU MILITAIRE 1re section sujet du fonctionnement de la relève des troupes aux colonies. Le Ministre des colonies à MM. les gouverneurs généraux de L’indo-Chine,

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27/02/1903
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