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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 11-39-1901 nommant M. Bosq membre de la Cominission de la fète du 14 Juillet.

Article Premier. — M. Bosq, négociant à Djibouti, est nommé membre de la Commission chargée de préparer la célébration de la fête du 14 Juillet

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06/07/1901

Décision n° 5-40-1901 nommant une Commission chargée de procéder à la visite du magasin et d’examiner les objets susceptibles d’être condamnées ou vendus.

Article Premier. — Une commission composée de  MM . Corrard, Secrétaire Général, président : Antonetti, Chef du Bureau desFinances ; Rousselet, Commis principal des Secretariats

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06/07/1901

Arrêté n° 7-39-1901 réduisant de 5 à 2 franes par 100 kil. le droit de sortie sur les peaux.

Article Premier. — Le droit de sortie sur les peaux de bœufs, de chèvres où de moutons est abaissé de 5 francs à 2 fr.

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06/07/1901

Arrêté n° 6-39-1901 accordant la concession définitive du Jot n° 169 du plan de Djibouti à M. Charmetant.

Article Premier, Il est fait concession définitive à M. Charmetant du lot de terrain n° 169, de l’ancien plan cadastral, situé sur le plateau de

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06/07/1901

Arrêté n° 5-39-1901 accordant la concession provisoire du lot ne 38 du plan d’Ambouli à M. Guais.

Article Premier. — Il est fait concession provisoire à M. Guais, comptable à Djibouti, du lot de terrain ne 38 du plan cadastral d’Ambouli, d’une

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06/07/1901

Arrêté n° 4-39-1901 ouvrant un crédit supplémentaire de douze mille francs.

Article Premier. Il est ouvert au chap. 8: « Dépenses des exercices clos » du budget de l’exercice 1901, un crédit supplémentaire de douze mille

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06/07/1901

Décision n° 14-39-1901 Nominations.

 le nommé Djama Segat, courrier chamelier au kil. 90 est licencié à compter du 1er Juillet.

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02/07/1901

Décision n° 10-39-1901 nommant une Commission chargée de l’organisation de la fête du 14 Juillet.

Article Premier. Une Commission composée de : MM. Delorvy, chef du service des douanes, président; Bouclier, chef du service des Travaux publics ; Faivre, agent

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02/07/1901

Arrêté n° 9-39-1901 nommant M. Bouflard assesscur au Conseil d’appel.

Article Premier. — M. Bouffard, médecin de 1er classe des colonies, chef du service de santé de la Colonie est nommé assesseur au Conseil d’appel

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02/07/1901

Arrêté n° 3-39-1901 nommant M. Pétiaux membre titulaire du Conseil d’Administration.

Article Premier. – M. Pétiaux, négociant à Djibouti, est nommé membre titulaire du Conseil d’aëministration de la Colonie, en remplacement de M. Jacoutet, qui a

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02/07/1901
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