Arrêté n° 09-31-1901 nommant une Commission de reception de deux maissons
Article Premiaer. — L’acte précité du 235 Janvier 1901 sera enregistré au Droit simple. Art. 2. — La présente Décision, qui ‘sera enregistrée
26/02/1901
Décision n° 13-31-1901 mutations
M. Lefebvre, chef du Secrétariat du Gouvernement est chargé, en l’absence de M. Piron, des fonctions de Procureur de République.
25/02/1901
Arrêté n° 08-31-1901 portant réduction de droit d’enregistrement d’acte.
Jl est fait concession définitive à M. Clément Séraphin du lot de terrain portant le n° 101 du plan cadastral du plateau du Serpent où
23/02/1901
Arrêté n° 05-31-1901 De concession à M.Gouérouit.
Il est fait concession définitive à M. Guéroult, chef des ateliers de l’Entreprise G énérale de construction des chemins de fer éthiopiens du lot de
23/02/1901
Arrêté n° 04-31-1901 De concession à MM. de sinty et Dutreil.
Article Premier. — Il est fait concession définitive à MM. J. de Sinety et Dutreil du lot de terrain portant le No 145 du plan
23/02/1901
Arrêté n° 03-31-1901 De concession à la Societe Immobiliers de Djibouti.
Article Premier. — Il est fait concession définitive à la Socicté Immobilière de Djibouti des lots de terrain portant les Nos 87 et 98 du
23/02/1901
Arrêté n° 01-31-1901 De concession d’un terrain pouur une mosquée.
Article Premier. — Le sieur Saïd Hassein El Basz, négociant et propriétaire, est autoriseé, comme représentant et au nom de la population musulmane de Dyibouti
23/02/1901
Loi n° 03-103-1905 23/02/1901
Art. 53. — Les états arrêtés par les gouverneurs des colonies ou par le Ministre des Colonies, formant tire de perception des recettes des budgets locaux des
23/02/1901
Décision n° 19-30-1901 Nominations
le nommé Abdallah Mohamed ben Kassen, employé aux travaux publics est chargé des fonctions de maître de port en remlacement de Mohamed Kaki, décédé. Il
22/02/1901
Arrêté n° 16-30-1901 Nominations
M. Laurent, Pierre-Marie-Victor, agent principal des Affaires indigènes, est nommé, à compter du 1er Janvier 1901, commis de 1re classe des secrétariats généraux et touchera en
22/02/1901