Décision n° 05-52-1902 nommant une commission de révision.
Article Premier. — Une Commission de révision composée de : MM. Thérond, Secrétaire Général, président ; Docteur Bouffard, Chef du service de santé ; Docteur
20/01/1902
Circulaire n° 2-55-1902 relative aux dispositions à prendre à l’égard des fonctionnaires malades en cours de route,
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’indo-Clhine, de Madagascar et de l’Afrique occidentale française, les Gouverneurs des Colonies, le Commissaure général
17/01/1902
Arrêté n° 05-51-1902 rapportant l’arrêté du 125 Novembre 1901 qui autorisant le service des poste à couper en deux des tigurines postales.
Article Premier. — L’arrêté du 12 Novembre 1901 autorisant le Bureau de Poste à couper les timbres de 0,20 en deux pour en faire des
15/01/1902
Décision n° 11-60-1902 .
comme, greffier-notaire, est chargé des fonctions d’huissier, en remplacement de M. Rousselet, parti en congé.
15/01/1902
Arrêté n° 04-51-1902 autorisant l’emission d’une traite de 26.fr au compter du service Marine.
Article Premier. — En remboursement de la somme nette de francs, le Tresorier-Payeur de la Colonie émettra, à son ordre, sur le Caissier payeur central
14/01/1902
Décret n° 05-60-1902 Texte du décret et de la loi.
Article Premier. — Est rendue applicable aux colonies la loi du 5 Décembre 1901 portant adjonction d’un paragraphe à l’article 357 du Code pénal. Art.
09/01/1902
Rapport n° 04-60-1902 au Président de la République.
Monsieur le Président, Le Parlement vient d’adopter une loi portant adjonction d’un paragraphe à l’article 357 du Code pénal. J’estime qu’il y aurait intérêt à rendre
09/01/1902
Arrêté n° 03-51-1902 accordant une concession provissoires à M.Drano.
Article Premier. — Est concédé provisoirement visoirement à M. Drano, un lot de terrain (cent hectares en chiffre rond) suivant A. E. H.1. G. F.
08/01/1902
Arrêté n° 02-69-1902 fixant la liste des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire aux colonies.
Article Premier. — La liste des maladies épidémiques dont la divulgation n’engage pas le secret professionnel et dont la déclaration sera obligatoire aux colonies est la
07/01/1902
Circulaire n° 01-69-1902 notifiant un arrêté ministériel du 7 Janvier 1902, relatif aux maladies contagieuses.
Messieurs, Vous trouverez joint à cette circuaire un arrêté fixant la liste des maladies épidémiques dont la déclaration sera obligatoire, et le mode de déclaration
07/01/1902