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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 12-32-1901 Congés

un congé de convalescence de six mois est accordé à M. Violin, Jean-Baptiste, je surveillant militaire de 1er classe, H. C., agent technique des affaires

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15/03/1901

Décision n° 11-32-1901 MUTATIONS

M. Le Noir de Carlan, Robert-Henri-Jules, agent supérieur spécialiste des affaires indigènes, prend à compter de cette date les fonctions de chef de poste au

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15/03/1901

Décision n° 14-32-1901 Nominations.

les nommés Ismaël Aptidon et Ali Ouarsama sont nommés iniliciens de 3e classe de la milice rurale à la solde mensuelle de 22 fr. 50,

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14/03/1901

Décision n° 10-32-1901 MUTATIONS

M. Lacomme, greffier-notaire près des tribunaux de la colonie, est chargé des fonctions d’officier de l’état-civil à la côte francaise des Somalis.

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13/03/1901

Arrêté n° 12-31-1901 15 Mars 1901

Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon sa forme de sa teneur la loi du 27 Décembre 1900 relative à l’ammnistre.  

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11/03/1901

Décision n° 18-31-1901 mutations

une retenue de solde de 10 fr. est infligée au sergent de la milice urbaine Darot Ercy, pour négligence dans son service.

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09/03/1901

Arrêté n° 9-32-1901 MUTATIONS

M. Lacomme, greffier-notaire près les tribunaux de Djibouti, prend possession de son poste à compter de ce jour en remplacement de M. Geoffrin, provisoirement chargé

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09/03/1901

Décision n° 14-31-1901 Nomination

M. Jaubert, geomeètre, est nomme agent temporaire du service des Travaux publies à compter du G6 Mars 1901 et touchera en cette qualité une solde

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05/03/1901

Arrêté n° 11-31-1901 promulgation de la loi d’amnistie

Article Premier. — Une Commission composée de:   MM. Chabaneix, médecin de 1” classe des colonies, ffons de chef du service de santé:   Minne,

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05/03/1901

Arrêté n° 10-31-1901 nommant une commission de reception du lazaret.

Article Premier.— Une Commission composée:   MM. Charlat, secrétaire général p.i. président ;   Jacoutet, directeur de l’Entreprise Générale de construction des chmins fer éhéiopiens,

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05/03/1901
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