Décret n° 2-02-1901 organisant la Justice à la Côte Francaise des Somalis.
Article Premier. — Le décret du 4 Septembre 1894, portant organisation de la justice dans le protectorat français de la Côte des Somalis, est abrogé.
19/12/1901
Loi n° 06-60-1902 portant adjonction d’un paragraphe à l’article 357 du Code pénal.
Article unique. — Il est ajouté le paragraphe suivant à l’article 357 du Code pénal : « Quand il aura été statué sur la garde
05/12/1901
Décret n° 2-53-1902 5 Décembre 1901
Article Premier, — Des arrêtés spéciaux du Ministre des Colonies peuvent interdire l’entrée des plants de cafciers dans les colonies, autre es que l’Algérie et
05/12/1901
Décision n° 07-48-1901 remettant M. Corrard à la tète du sorvice des Douanes.
Article Premier. — M. Thérond, Fernand-Ernest, secrétaire général des colonies, est installé dans ses fonctions à partir du 26 Novembre 1901. Art. 2. —
29/11/1901
Circulaire n° 1-55-1902 relative aux demandes d’armés et de munitions nécessaires aux colonies,
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneur et Commissaire général du Gouvernement au Congo. Jusqu’à ce jour, les questions relatives à l’armement
26/11/1901
Décision n° 08-48-1901 .chargeant M. Vennat, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux, de la direction du bureau des finances.
Article Premier, — M. Vennat, sous-chef de bureau de 1 classe des Secrétariats Généraux reprendra à compter du Novembre, la direction du Bureau des Finances.
21/11/1901
Décision n° 06-48-1901 relative à la prise de service de M.Thérand secréètaire géneral.
Article Premier. — En remboursement de la dite somme niette de trois cent soixante-huit francs le Trésorier de la Colonie émettra à son ordre, sur
21/11/1901
Circulaire n° 01-52-1902 notifiant un décret du 9 Novembre 1901, réglant les relations entre les Gouverneurs et les Commandants des troupes.
Messieurs, Un décret du 9 Novembre 1901, promulgué au Journal Officiel du dit mois règle les relations entre les couverneurs et les commandants supérieurs des
19/11/1901
Circulaire n° 04-48-1901 ordonnant le versement à la caisse de réserve de l’excédent des dépenses sur les re cettes de l’exercicee 1900.
Le décret du 11 Juin dernier, rendu en exécution de la loi du 7 Juillet 1900, a eu pour résultat de rendre applicable ipso facto,
21/10/1901
Arrêté n° 01-17-1900 promulguant dans la Colonie le décret da 18 Août 1900, portant réglementation du service des Douanes et Contributions.
Article Premier. — Est promulgué dans la Colonie le décret du 18 Août 1900, portant réglementation sur le fonctionnement du Service des Douanes et Contributions à la
03/10/1901