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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 14/AN/98/4ème L portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 1998.

Article 1er : Les dispositions de la présente loi de finances rectificative complètent, modifient ou remplacent les dispositions de la loi de finances n°150/AN/97/3ème L

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01/04/1998

Arrêté n° 98-0175/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes entre l’Électricité de Djibouti (EDD) et la Société Grandi Motori Trieste (GMT).

Article 1er :  Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes le contrat clé en main n°117/97 signé le 29 juin 1997 entre Électricité

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29/03/1998

Décret n° 98-0033/PR/MFPRA fixant les horaires de travail de l’Administration Centrale.

Article 1er : les horaires de travail pour l’administration centrale sont fixées comme suit : de 7 heures à 13 heures du samedi au jeudi inclus.

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25/03/1998

Arrêté n° 98-0164/PR/MEFPCP portant réglementation de la détention et de la circulation sur le territoire des cigarettes.

Article 1 : Les détenteurs et transporteurs de cigarettes doivent à première réquisition des agents des contributions indirectes, produire soit les quittances attestant que ces

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24/03/1998

Décision n° 98-0157/PR/EN Portant organisation d’un concours de recrutement de deux Inspecteurs de l’Education Nationale.

Article 1er : Un concours de recrutement pour deux (2) postes d’inspecteurs du Premier Degré de l’Éducation Nationale est ouvert pour année scolaire 1997-1998. Article

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21/03/1998

Arrêté n° 98-0146/PRE déclarant d’utilité publique une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 mètres carrés sise à la Zone Industrielle Sud, la cession à l’État et l’affectation de ladite parcelle de terrain à l’I.G.A.D.

Article 1er : Est déclaré d’utilité publique une parcelle de terrain d’une superficie de  10 000 mètres carrés sise à la Zone Industrielle Sud lots

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14/03/1998

Loi n° 13/AN/98/4ème L portant réforme du Secteur des Postes et Télécommunications.

Préambule : Considérant l’importance essentielle que le Gouvernement a décidé de donner aux activités postales et des télécommunications pour le développement économique et social de

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11/03/1998

Loi n° 12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial.

Article 1er : La présente loi-programme fixe le cadre général de la réforme institutionnelle des entreprises publiques définies dans l’article 2 ci-dessous. Article 2 : Les Établissements

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11/03/1998

Décret n° 98-0026/PRE Portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.

Article 1er : Est créé un Comité d’Organisation dans le cadre de la préparation du Sommet de l’IGAD qui se tiendra à Djibouti du 11

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07/03/1998

Arrêté n° 98-0139/PR/CNR portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995 et 1996.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995 et 1996 arrêté par le Conseil d’Administration comme

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07/03/1998
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