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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 97-0189/PR/MS Portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.

Chapitre I : Champ d’application et objet:   Article 1er : Le présent décret a pour objet de réglementer l’utilisation du sel iodé dans la

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27/12/1997

Décret n° 97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.

Chapitre I : Champ d’application et objet :   Article 1er : Le présent décret a pour objet de réglementer l’utilisation du sel iodé dans

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27/12/1997

Arrêté n° 97-0838/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

Article 1er : A partir du 1er octobre 1997, les prix de référence « CAF Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur de

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27/12/1997

Arrêté n° 97-0837/PRE portant arrêté des comptes de l’exercice 1996.

Article 1er  : Sont arrêtés les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1996.   Article 2 : Le résultat d’exploitation de l’exercice

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27/12/1997

Arrêté n° 97-0836/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice 1998.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 1998, en dépenses et en recettes à la somme de 199.200.000 FD.  

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27/12/1997

Décret n° 97-0185/PRE/AN portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance solennelle.

Article 1er  : La convocation de l’Assemblée Nationale en sa première séance de la 4ème législature pour le 28 décembre 1997.   Article 2 :

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25/12/1997

Décret n° 97-0185/PRE/AN portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance solennelle.

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25/12/1997

Décret n° 97-0176/PRE portant des conditions de naturalisation des étrangers présentant un intérêt exceptionnel pour la République de Djibouti.

Article 1er  : Peut être naturaliser sans condition de délai, l’étranger enrichissant la République de Djibouti par son apport culturel, sportif, scientifique ou économique.  

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20/12/1997

Décret n° 97-0175/PRE abrogeant et remplaçant le décret n° 97-0170/PRE portant publication des listes de candidats et ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 19 décembre 1997.

Article 1er  : Les listes de candidats pour les élections législatives du 19 décembre 1997 sont abrogés et remplacés comme suit :   I – Listes

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16/12/1997

Décision n° 97-0818/PR/EN

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15/12/1997
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