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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 98-0040/PRE relatif à la mise en place de la Commission Nationale de Pilotage de la réforme du secteur des Postes et Télécommunications.

Article 1er : Il est crée une Commission Nationale de Pilotage chargée de la mise en oeuvre pratique de la réforme du secteur des Postes

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18/04/1998

Arrêté n° 98-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti.

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit : * Budget de fonctionnement :– charges 

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16/04/1998

Arrêté n° 98-203/PR/MTT portant approbation du Budget de l’Exercice 1998 de l’Office des Postes et des Télécommunications.

Article 1er : Le projet de budget de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1998 est approuvé pour les montants en francs Djibouti ci-après :

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16/04/1998

Décret n° 98-0035/PR/MEFPCP rationalisant l’octroi des indemnités.

ARTICLE 1er : Sont supprimées les indemnités suivantes :– les sursalaires ;– les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires ;– les indemnités de responsabilités allouées aux agents

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05/04/1998

Loi de finances n° 15/AN/98/4ème L portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation.

Article 1er : Le Ministre des Finances propose et coordonne la politique financière définie par le Gouvernement. Cette politique inscrit dans le cadre de grands

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01/04/1998

Loi n° 14/AN/98/4ème L portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 1998.

Article 1er : Les dispositions de la présente loi de finances rectificative complètent, modifient ou remplacent les dispositions de la loi de finances n°150/AN/97/3ème L

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01/04/1998

Arrêté n° 98-0175/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes entre l’Électricité de Djibouti (EDD) et la Société Grandi Motori Trieste (GMT).

Article 1er :  Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes le contrat clé en main n°117/97 signé le 29 juin 1997 entre Électricité

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29/03/1998

Décret n° 98-0033/PR/MFPRA fixant les horaires de travail de l’Administration Centrale.

Article 1er : les horaires de travail pour l’administration centrale sont fixées comme suit : de 7 heures à 13 heures du samedi au jeudi inclus.

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25/03/1998

Arrêté n° 98-0164/PR/MEFPCP portant réglementation de la détention et de la circulation sur le territoire des cigarettes.

Article 1 : Les détenteurs et transporteurs de cigarettes doivent à première réquisition des agents des contributions indirectes, produire soit les quittances attestant que ces

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24/03/1998

Décision n° 98-0157/PR/EN Portant organisation d’un concours de recrutement de deux Inspecteurs de l’Education Nationale.

Article 1er : Un concours de recrutement pour deux (2) postes d’inspecteurs du Premier Degré de l’Éducation Nationale est ouvert pour année scolaire 1997-1998. Article

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21/03/1998
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