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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 98 -0336/PR/MINT Prescrivant à l’occasion du 21ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

Article 1er : Définitions. Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La ville de Djibouti comprend la zone suburbaine,

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21/06/1998

Arrêté n° 98-0313/PR/TPUL portant nomination de la Commission chargée de la passation des services et des reformes administratives au bureau des projets urbains.

Article 1er : En application de l’arrêté n°98-0310/PR/TPUL en date du 4 juin 1998 portant nomination d’un Chef de Projet de Développement Urbain, il est

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08/06/1998

Arrêté n° 98-0307/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, une parcelle de terrain sise au Lotissement de la République.

Article 1er: Ilest affecté au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, une parcelle de terrain d’une superficie de

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01/06/1998

Résolution n° 1/AN/98/4 Sur le différend frontalier entre l’Erythrée et l’Ethiopie.

A – Préoccupée par les tensions armées entre l’Erythrée et l’Ethiopie, pays frères et voisins, qui risquent de dégénérer en conflit pouvant secouer toute la sous-région;

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30/05/1998

Loi n° 20/AN/98/4ème L portant adhésion à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Article 1er : La République de Djibouti adhère à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Article 2

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27/05/1998

Loi n° 18/AN/98/4ème L portant adhésion à la Convention sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide.

Article 1er : La République de Djibouti adhère à la Convention sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide. Article 2 : La

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27/05/1998

Arrêté n° 98-0257/PR/INT fixant la Commission de l’Examen d’Officier de Police Judiciaire (O. P.J.) de la F.N.P.

Article 1er : L’examen technique d’officier de Police Judiciaire est fixé le 25, 26 et 27 mai 1998. Article 2 : La commission d’examen se

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16/05/1998

Loi n° 19/AN/98/4ème L portant ratification de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Article 1er : Est ratifié la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel, et sur leur

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14/05/1998

Décret n° 97-0064/PR/MIEM relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l’exploration, à l’exploitation minière.

CHAPITRE I : PERMIS ET AGREMENT Article 1er : Une demande de permis de recherches doit comporter les renseignements suivants : 1- Le nom, l’adresse

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12/05/1998

Décret n° 98-0041/PR/META approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat qui s’élève à :– en

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18/04/1998
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