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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 97-0806/PRE portant modification de l’arrêté n° 97-0752/PRE/MI du 15/12/1997 relatif au nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les présentes élections législatives.

Article 1er : L’arrêté n°97-0752/PRE/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote est modifié comme suit :   District de Djibouti :  Lire : Bureau

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11/12/1997

Arrêté n° 97-0801/PRE portant sur la fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives.

Article 1er : Le franchissement des frontières terrestres entre la République de Djibouti et les pays voisins est interdite entre le JEUDI 18 DECEMBRE 1997

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09/12/1997

Décret n° 97-0172/PR/MI complétant le décret n° 97-0165/PRE/MI portant sur la Commission de distribution des cartes électorales, en vue des élections législatives du vendredi 19 décembre 1997.

Article 1er : La Commission de distribution des cartes d’électeurs du District d’OBOCK est complétée de la manière suivante :   Membres : – Hassan

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09/12/1997

Arrêté n° 97-0785/PRE complétant l’arrêté n° 97-0758 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les élections législatives du 19 décembre 1997.

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections législatives prévues au Vendredi 19 décembre 1997, il est ajouté le bureau de vote désigné ci-dessous

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03/12/1997

Loi n° 148/AN/97/3èm L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1994 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat

Article 1er  : Est approuvé le Compte Administratif Annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1994 et se décomposant

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03/12/1997

Loi n° 147/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1993 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1993 et se décomposant

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03/12/1997

Loi n° 146/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1992 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1992 et se décomposant

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03/12/1997

Loi n° 143/AN/97/3ème L complétant la loi n° 58/94/3ème L du 16 octobre 1994, portant création d’un Comité de Contrôle des Agréments accordés au titre du Code des Investissements.

Article 1er  : En application des dispositions de l’article 35 de la loi n°58/94/3ème L du 16 octobre 1994, il créé un Comité National de

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03/12/1997

Décret n° 97-0167/PR/MI fixant la représentation de chaque district à l’Assemblée Nationale pour les Élections Législatives du vendredi 19 décembre 1997.

Article 1er  : Pour les prochaines élections législatives portant renouvellement des membres de l’Assemblée Nationale, la répartition des sièges entre chaque district est arrêté de

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29/11/1997

Loi n° 149/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1995 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er  : Est approuvé le Compte Administratif annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1995 et se décomposant

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25/11/1997
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