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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 97-0165/PR/MI Relatif à la création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales, en vue des élections législatives du vendredi 19 décembre 1997.

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections législatives prévues au vendredi 19 décembre 1997, il est créé dans chaque district de la république,

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17/11/1997

Décret n° 97-0164/PR/MI Relatif à la création de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux.

Article 1er : Sur le fondement de l’article 59 de la loi organique no1/AN/92, il est créé une commission de propagande chargée de donner un

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17/11/1997

Arrêté n° 97-0759/PRE Portant réglementation des documents de propagande pour les prochaines échéances législatives du vendredi 19 décembre 1997.

Article 1er Les commissaires de la Républiques, chefs de districts sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorales des

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17/11/1997

Arrêté n° 97-0758/PRE Portant fixation du nombre et d’implantation des bureaux de vote pour les élections législatives du 19 décembre 1997

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections législatives prévues au vendredi 19 décembre 1997 seront ouverts dans l’ensemble du territoire national les bureaux

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17/11/1997

Décret n° 97-0165/PR/MI Relatif à la création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales, en vue des élections législatives du vendredi 19 décembre 1997.

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections législatives prévues au vendredi 19 décembre 1997, il est créé dans chaque district de la république,

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17/11/1997

Décret n° 97-0164/PR/MI Relatif à la création de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux.

Article 1er : Sur le fondement de l’article 59 de la loi organique no1/AN/92, il est créé une commission de propagande chargée de donner un

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17/11/1997

Arrêté n° 97-0759/PRE Portant réglementation des documents de propagande pour les prochaines échéances législatives du vendredi 19 décembre 1997.

Article 1er Les commissaires de la Républiques, chefs de districts sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorales des

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17/11/1997

Arrêté n° 97-0758/PRE Portant fixation du nombre et d’implantation des bureaux de vote pour les élections législatives du 19 décembre 1997

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections législatives prévues au vendredi 19 décembre 1997 seront ouverts dans l’ensemble du territoire national les bureaux

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17/11/1997

Décret n° 97-0165/PR/MI Relatif à la création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales, en vue des élections législatives du vendredi 19 décembre 1997.

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections législatives prévues au vendredi 19 décembre 1997, il est créé dans chaque district de la république,

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17/11/1997

Arrêté n° 97-0760/PRE portant interdiction d’importation des véhicules dont le volant est à droite.

Article 1er : Est prohibé toute importation des véhicules dont le volant est à droite sur le territoire de la République de Djibouti, nonobstant ceux

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17/11/1997
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