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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 191/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la RTD pour l’exercice 2021.

ARTICLE 1er : Sont adoptés les comptes financiers de l’exercice 2021 de la RTD arrêtés pour les montants suivants : – Produits :………………………………………………..1.380.088.157 FDJ – Charges

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21/02/2023

Loi n° 190/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la RTD pour l’exercice 2020.

ARTICLE 1er : Sont adoptés les comptes financiers de l’exercice 2020 de la RTD arrêtés pour les montants suivants : – Produits :………………………………………………1.302.327.087 FDJ – Charges

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21/02/2023

Loi n° 189/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2021.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2021 dont les détails suivent : – En

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21/02/2023

Arrêté n° 2023-046/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les élections législatives du 24 Février 2023.

ARRÊTE : Article 1er : Dans le cadre des élections législatives du 24 février 2023 sont désignées en qualité des membres des bureaux de vote, les personnes

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21/02/2023

Loi n° 199/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2021.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2021, comme suit : – Produits :………………………………………………1.425.131.896 FDJ – Charges :………………………………………………1.577.639.669

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20/02/2023

Loi n° 198/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2020.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2020, comme suit : – Produits :………………………………………………1.971.222.928 FDJ – Charges :………………………………………………1.472.162.701 FDJ

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20/02/2023

Loi n° 197/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2019.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2019, comme suit : – Produits :………………………………………………..1.687.413.719 FDJ – Charges :………………………………………………..1.201.944.416 FDJ

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20/02/2023

Loi n° 194/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêtés au 31/12/2021.

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20/02/2023

Arrêté n° 2023-043/PR/MI portant sur la sécurité durant la période électorale et le jour du scrutin.

ARRÊTE : Article 1er : Dans le cadre de l’organisation, des Elections Législatives du 24 Février 2023, il est créé un centre de commandement et de

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20/02/2023

Décret n° 2023-054/PR/MD portant création et mission du 10° Bataillon (Relève).

DECRETE : ARTICLE 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’ATMIS (Somalie), il est crée à un dixième Bataillon de

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16/02/2023
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