Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 1996-1997 une session du baccalauréat de l’enseignement du second degré et du baccalauréat technologique. Article
le sous lieutenant Ali Mohamed Robleh, est désigné pour suivre un stage en France du 20/08/1997 au 07/1999. Le stagiaire continuera de percevoir sa rémunération
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Article 1er : Il est crée un Comité National chargé de la mise en oeuvre du Programme de Privatisation. Article 2 : Le Comité
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Article 1er : L’article n°97-0127/PR/FIN portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation est amendé comme suit : Le Comité de Suivi est
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Article 1er : Il est crée un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation des Forces de Sécurité. Article 2 : Ce Comité est
Article 1er : Les inscriptions sur la liste électorale de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie sont arrêtées conformément aux dispositions de l’article 21
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à :