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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 97-193/PR/MCT Portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme

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31/12/1997

Décret n° 97-0192/PRE/MFEN Portant renforcement du suivi du Programme d’Ajustement Structurel (P.A.S).

Article 1er : Le présent décret renforce la mise en œuvre du Programme d’Ajustement Structurel et définit le cadre d’action, pour assurer un suivi plus

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31/12/1997

Circulaire Présidentielle n° 303/PRE/97 concernant le versement des retenues sur les traitements et salaires des Établissements Publics au Trésor Public.

AMessieurs les Ministres   Il est porté à ma connaissance que les Établissements Publics ne reversent pas mensuellement au Trésor Public, les retenues sur les

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29/12/1997

Décret n° 97-0191/PRE portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.

Article 1er : Le nouveau Conseil des Ministres est composé ainsi qu’il suit : 1°) Premier Ministre, chargé de l’Aménagement du Territoire, Monsieur Barkat Gourad Hamadou

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28/12/1997

Décret n° 97-0189/PR/MS Portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.

Chapitre I : Champ d’application et objet:   Article 1er : Le présent décret a pour objet de réglementer l’utilisation du sel iodé dans la

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27/12/1997

Décret n° 97-0189/PR/MS Portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.

Chapitre I : Champ d’application et objet:   Article 1er : Le présent décret a pour objet de réglementer l’utilisation du sel iodé dans la

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27/12/1997

Décret n° 97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.

Chapitre I : Champ d’application et objet :   Article 1er : Le présent décret a pour objet de réglementer l’utilisation du sel iodé dans

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27/12/1997

Arrêté n° 97-0838/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

Article 1er : A partir du 1er octobre 1997, les prix de référence « CAF Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur de

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27/12/1997

Arrêté n° 97-0837/PRE portant arrêté des comptes de l’exercice 1996.

Article 1er  : Sont arrêtés les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1996.   Article 2 : Le résultat d’exploitation de l’exercice

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27/12/1997

Arrêté n° 97-0836/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice 1998.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 1998, en dépenses et en recettes à la somme de 199.200.000 FD.  

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27/12/1997
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