Article 1er : Définitions : Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – la ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais
Article 1er : La route Brise de Mer prend la dénomination suivante : – Rue Saad Warsama, de la Siesta jusqu’à la Pêcherie – Rue
CHAPITRE 1: Structure Générale du Ministère Article 1er : Placé sous l’autorité du Ministre du Commerce et du Tourisme, le Ministère est composé de
Article 1er : Il est crée un compte spécial à la Banque National de Djibouti, intitulé Fonds du Marché de Riyadh à Djibouti qui a
TITRE I ORGANISATION Chapitre I : Principes généraux Article 1 : Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la
ARTICLE 1 : Les dispositions de la Loi N°117/AN/97 sont abrogés et remplacées par le suivantes. I- BUDGET ORDINAIRE A- RECETTES ORDINAIRES TITRE PREMIER:
Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 avril 1997, Au lieu de : Article 5 : La formation conduisant au baccalauréat
Article 1er : La Société des Télécommunications Internationales de Djibouti (STID) est autorisée à établir en République de Diibouti un réseau radio téléphonie cellulaire mobile
Article 1er : L’exploitation des hôtels sur l’ensemble de la République de Djibouti à la date d’entrée en vigueur de cet arrêté est soumise à
Article 1er : Il est institué une liste de médicaments essentiels applicable sur le territoire de la République de Djibouti. Cette liste est annexée au présent décret.