TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES I : DEFINITIONS ET TYPOLOGIE SECTION I : DEFINITIONS Article 1 : Au sens de la présente loi, on entend

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2023, comme suit : – Produits : 1.372.391.172 FDJ –

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers certifiés du FDED pour l’exercice 2023 comme suit : EXERCICE 2023 – Total des Produits : 524

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) dont les détails suivent : – Total

Article 1 : L’alinéa 1er des dispositions de l’article 76 de la Loi n°3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale

TITRE Ier : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : La présente loi a pour objet de créer l’hôpital régional de Tadjourah dénommé  » Docteur Bourhan

Article 1 : Sont approuvés les Comptes financiers du CERD pour l’exercice 2023 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : – Total des produits

Article 1 : Les comptes financiers de l’exercice 2021 pour l’Aéroport International de Djibouti sont arrêtés comme suit : – Produits : 2 950 020

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Militaire de Retraite de l’exercice 2022 dont les détails suivent : – Total des

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Militaire de Retraite de l’exercice 2021 dont les détails suivent : – Total des