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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2026-075/PR/MEFI portant création du statut particulier des cadres de l’INSTAD.

Article 1 : Le présent décret complète le décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux Statuts Particuliers des Fonctionnaires. Il crée le statut particulier

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12/05/2026

Arrêté n° 2026-094/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Management Portuaire et Maritime”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Management Portuaire

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06/05/2026

Arrêté n° 2026-093/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Comptabilité, Contrôle et Audit”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Comptabilité, Contrôle

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06/05/2026

Arrêté n° 2026-092/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Intelligence Artificielle & Modélisation des Données”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Intelligence Artificielle

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06/05/2026

Arrêté n° 2026-091/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Génie Énergétique et Efficacité Energétique”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la régle mentation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Génie

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06/05/2026

Arrêté n° 2026-090/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Génie Informatique”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Génie Informatique”.

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06/05/2026

Arrêté n° 2026-089/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Sciences de l’Eau”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Sciences de

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06/05/2026

Arrêté n° 2026-088/PR/MB portant mise en place d’une plateforme nationale de supervision des transactions relatives aux transferts internationaux sortants.

Article 1 : Création de la plateforme Il est créé une plateforme nationale de supervision des transactions relatives aux transferts internationaux sortants. Cette plateforme constitue

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06/05/2026

Arrêté n° 2026-087/PR/MB fixant les modalités d’application, de déclaration et de recouvre ment de la taxe sur les transferts internationaux sortants.

Article 1 : Objet Le présent Arrêté fixe les modalités d’application, de déclaration et de recouvrement de la taxe instituée par l’article 6 de la

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06/05/2026

Arrêté n° 2026-085/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain situé dans l’enceinte de l’Ancien Port.

Article 1 : Il est fait expropriation et transfert d’une parcelle de terrain non bâti située à la zone portuaire (magasin de la zone franche)

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06/05/2026
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