Décret n° 2025-364/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.
Article 1er : A l’occasion de la nouvelle année 2026, il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnés à des peines
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Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de l’ANPH pour l’exercice 2026 comme suit : – En produits :…………………………………………..297 457 406 FDJ – En
Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel du FSH de l’ANPH pour l’exercice 2026 comme suit : – Total des produits :…………………………………208 365 500
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 1 : DES DÉFINITIONS, DE L’OBJET ET DU BUT Article 1 : Définitions Pour l’application de la présente loi,
Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’État ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2026, réglées conformément aux dispositions de
ARTICLE 1 : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’Exercice 2024 sont arrêtées définitive ment comme suit :
Article 1er : Dans le cadre des Élections Présidentielles du Vendredi 10 avril 2026, les personnes dont les noms suivent, sont désignées en qualité des
Article 1er : Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être : – De nationalité Djiboutienne, à l’exclusion de toute autre ;
Article 1er : La date du premier tour des élections présidentielles est fixée au VENDREDI 10 AVRIL 2026. Article 2 : Les électeurs inscrits préalablement
Titre 1 : Dispositions générales Article 1 : Le présent décret, pris en application du Titre 5 de la loi n°21/AN/23/9ème L portant nouveau Statut