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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 97-082/PR/MTT portant approbation du budget de l’exercice 1997 de l’Office des Postes et Télécommunications.

le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 26 décembre 1996, a approuvé le budget 1997 de l’Office des Postes et Télécommunications dont la

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30/01/1997

Arrêté n° 97-083/PR/MFIN fixant la forme de la déclaration de production intérieure de boissons non alcoolisées à déposer auprès du service des contributions indirectes.

Les producteurs sur le territoire national d’eaux minérales naturelles ou artificielles et d’eaux gazéifiées additionnées ou non de sucre ou d’autres édulcorants et autres boissons

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30/01/1997

Arrêté n° 97-082/PR/MTT portant approbation du budget de l’exercice 1997 de l’Office des Postes et Télécommunications.

le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 26 décembre 1996, a approuvé le budget 1997 de l’Office des Postes et Télécommunications dont la

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30/01/1997

Arrêté n° 97-083/PR/MFIN fixant la forme de la déclaration de production intérieure de boissons non alcoolisées à déposer auprès du service des contributions indirectes.

Les producteurs sur le territoire national d’eaux minérales naturelles ou artificielles et d’eaux gazéifiées additionnées ou non de sucre ou d’autres édulcorants et autres boissons

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30/01/1997

Décision n° 97-073/PR/FP portant titularisation.

Monsieur MOKTAR BARKAD GOURAD, contrôleur des contributions stagiaire du corps des contributions et du Trésor, en service aux contributions directes, est titularisé à compter du

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29/01/1997

Décision n° 97-073/PR/FP portant titularisation.

Monsieur MOKTAR BARKAD GOURAD, contrôleur des contributions stagiaire du corps des contributions et du Trésor, en service aux contributions directes, est titularisé à compter du

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29/01/1997

Arrêté n° 77-183 SG/CG admettant M. Mahamoud Warsama Omar en qualité d’avocat-défenseur dans le Territoire.

M. Mahamoud Warsama Omar, citoyen français, né en 1941, pourvu d’une licence en droit, est nommé avocat-défenseur dans le Territoire français des Afars et des

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27/01/1997

Arrêté n° 77-183 SG/CG admettant M. Mahamoud Warsama Omar en qualité d’avocat-défenseur dans le Territoire.

M. Mahamoud Warsama Omar, citoyen français, né en 1941, pourvu d’une licence en droit, est nommé avocat-défenseur dans le Territoire français des Afars et des

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27/01/1997

Arrêté n° 77-183 SG/CG admettant M. Mahamoud Warsama Omar en qualité d’avocat-défenseur dans le Territoire.

M. Mahamoud Warsama Omar, citoyen français, né en 1941, pourvu d’une licence en droit, est nommé avocat-défenseur dans le Territoire français des Afars et des

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27/01/1997

Arrêté n° 97-063/PR/MF instituant une caisse d’avance auprès du district de Djibouti.

il est institué une caisse d’avance auprès du district de Djibouti. Le montant de cette avance est fixé à 500.000 FD elle sera renouvelable dans

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26/01/1997
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