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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.

ARRETE   Article premier : Les charges prévues au budget de fonctionne­ment de l’exercice 1994 du Port Autonome international de Djibouti sont révisées  à la baisse

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09/02/1995

Arrêté n° 95-00170/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel rectificatif.

Article Premier : est rendue exécutoire la résolution du Conseil d’Administration de l’Aéroport de DJIBOUTI, portant approbation du Budget Prévisionnel Rectificatif de l’Aéroport de DJIBOUTI

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09/02/1995

Arrêté n° 95-00171/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995.

Article Premier : est rendue exécutoire la résolution du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Aéroport de DJIBOUTI pour

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09/02/1995

Décision n° 95-0098/PR/TP attribuant un crédit de fonctionnement minimum à la direction des Travaux Publics

DECISION   Article premier : Suite aux dégâts importants de la voirie urbaine de Djibouti, un crédit mensuel et spécifique de fonctionnement minimum d’un montant de

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30/01/1995

Loi n° 71/AN/94/3ème L Portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.

Article Premier : Est approuvé l’Accord de Prêt entre la Républi­que de Djibouti et la Banque Islamique de Développement portant sur un montant de 994.000

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24/01/1995

Loi n° 73/AN/94/3ème L Portant approbation d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

Article Premier : Est approuvé l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de développement portant sur un montant de 832.000

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24/01/1995

Loi n° 72/AN/94/3e L portant unification des services de police et Statut de la Force Nationale de Police.

Article premier ‑ il est créé une Force nationale de Police regroupant les personnels régis par la loi n° 21/AN/78 du 30 mars 1978 portant statut

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24/01/1995

Loi n° 74/AN/94/3ème L portant Amnistie.

Article premier : Sont amnistiés les combattants et les militaires exilés du FRUD pour les faits commis antérieurement au 12 Juin 1994.   Article 2 : L’Amnistie entraîne la remise

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24/01/1995

Décret n° 95-0010/PRE/MI Portant sur la règlementation des débits de boissons

 DECRETE   Article 1er : Les bars et les débits de boissons alcoolisées, autres que ceux cités aux articles 3 et 4 du présent décret sont

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19/01/1995

Décret n° 95‑0010/PRE/MI Portant sur la règlement des débits de boissons.

Article 1er : Les bars et les débits de boissons alcoolisées, autres que ceux cités aux articles 3 et 4 du présent décret sont interdits dans

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19/01/1995
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