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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 94-0080/PR/MEC portant approbation du budget prévisionnel de l’ONAC ‑ exercice 1994.

Article premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1994 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :  

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02/07/1994

Décret n° 94-0078/PR/DEF portant création d’une médaille commémorative de la défense du territoire.

Article premier : Il est crée une médaille commémorative de la défense du territoire.   Art. 2. Cette médaille peut être décernée aux militaires en activité

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02/07/1994

Décret n° 94-0079/PR/J portant remise gracieuse de peine.

Article premier – Bénéficient d’une remise de peine totale, les condamnés à des peines privatives de liberté inférieures ou égales à six mois d’emprisonnement ferme

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02/07/1994

Décret n° 94-075PR/SG – Décret portant promotion au grade supérieur de fonctionnaires de la Force nationale de securite.

Article premier — Sont promus au grade de lieutenant à titre exceptionnel les officiers dont les noms et les matricules suivent : Pour compter du

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30/06/1994

Décret n° 94-075PR/SG – Décret portant promotion au grade supérieur de fonctionnaires de la Force nationale de securite.

Article premier — Sont promus au grade de lieutenant à titre exceptionnel les officiers dont les noms et les matricules suivent : Pour compter du

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30/06/1994

Arrêté n° 94-0639/PR/MEC approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 394 du 13 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de la Commercialisation.

conformément à l’article 2 paragraphe 2 et 3 dela loi n° 1878 du 30 mars 1978, l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation le taux de rémunération de

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29/06/1994

Arrêté n° 94-0638/PR/CAB portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’’indépendance du 27 juin 1994.

le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République d’Ethiopie et la République de Somalie est interdit entre le 26

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26/06/1994

Décision n° 94-0632/PRE portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique session 1994

il est ouvert pour l’année scolaire 1993-94, une session du baccalauréat de l’enseignement du second degré et du baccalauréat technologique. Ces examens se dérouleront au Lycée de

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21/06/1994

Décision n° 94-0632/PR/EN

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21/06/1994

Arrêté n° 94-0629/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite pour l’exercice 1994.

‘est approuvé le budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de un milliard quatre

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15/06/1994
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