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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 94-0693PRMPAM Arrêté portant renouvellement des membres du comité de gestion du bureau de la main-d’œuvre dockers.

la liste nominative ci-après, des membres du comité de gestion du bureau de main d’œuvre dockers est renouvelée comme suit, et le mandat des membres arrêté

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03/07/1994

Arrêté n° 94-0691/PR/MEC Arrêté portant agrément au Code des Investissements à un établissement de fabrication et de commercialisation de l’aluminium.

   les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 9 mai 1992 sont approurvées. L’agrément administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements

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03/07/1994

Arrêté n° 94-0693PRMPAM Arrêté portant renouvellement des membres du comité de gestion du bureau de la main-d’œuvre dockers.

la liste nominative ci-après, des membres du comité de gestion du bureau de main d’œuvre dockers est renouvelée comme suit, et le mandat des membres arrêté

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03/07/1994

Arrêté n° 94-0691/PR/MEC Arrêté portant agrément au Code des Investissements à un établissement de fabrication et de commercialisation de l’aluminium.

   les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 9 mai 1992 sont approurvées. L’agrément administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements

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03/07/1994

Arrêté n° 94-0688/PR/SP déterminant le classement des fonctionnaire au point de vu l’hospitalisation et fixant le taux de retenues journalières a effectuer sur le solde des fonctionnaires dans les établissements hospitalière de la république de Djibouti

le classement des fonctionnaires de la République de Djibouti et les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde de ces personnels traités dans

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03/07/1994

Arrêté n° 94-0694/PR/FIN affectant au ministre de la justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes une parcelle de terrain sise aux salines-ouest

il est affecté au Ministère de la Justice, des Affaires pénitentiaires et musulmanes, une parcelle de terrain d’une superficie de 17.600 mètres carrés sise aux Salines ouest. Cette

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03/07/1994

Arrêté n° 94-0696/PR/EN portant dénomination du Lycée industriel et commercial de Djibouti (LIC).

le Lycée industriel et comemercial est dénommé «Lycée industriel et commercial El Hadj Ormar Kamil Warsama».      

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03/07/1994

Arrêté n° 94-0682/PRE accordant diverses transactions immobilières.

  _est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Alhag à Monsieur Abdallah Ahmed Ali de l’immeuble urbain bâti

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02/07/1994

Arrêté n° 94-0672/PRE accordant diverses transactions immobilières.

  est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Alhag à Monsieur Abdoulkader Mohamed Hizam de l’immeuble

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02/07/1994

Arrêté n° 94-0665/PRE accordant diverses transactions immobilières.

  est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Alhag à Monsieur Abdoulkarim Taha Ahmed Ali et Monsieur Mohamed

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02/07/1994
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