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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 94-0639/PR/MEC approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 394 du 13 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de la Commercialisation.

conformément à l’article 2 paragraphe 2 et 3 dela loi n° 1878 du 30 mars 1978, l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation le taux de rémunération de

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29/06/1994

Arrêté n° 94-0638/PR/CAB portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’’indépendance du 27 juin 1994.

le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République d’Ethiopie et la République de Somalie est interdit entre le 26

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26/06/1994

Décision n° 94-0632/PRE portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique session 1994

il est ouvert pour l’année scolaire 1993-94, une session du baccalauréat de l’enseignement du second degré et du baccalauréat technologique. Ces examens se dérouleront au Lycée de

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21/06/1994

Décision n° 94-0632/PR/EN

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21/06/1994

Arrêté n° 94-0629/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite pour l’exercice 1994.

‘est approuvé le budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de un milliard quatre

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15/06/1994

Arrêté n° 94-0607/PR/PORT relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.

 Pour assurer la protection des câbles téléphoniques sous-marins aboutissant à Djibouti, il est interdit de mouiller, draguer ou chaluter dans la zone figurant sur les cartes marines

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13/06/1994

Arrêté n° 94-0394/PR/SP portant création d’une régi d’avance auprès du projet CFA PK20

il est institué une regi d’avance auprès du projet «Centre de Formation agricole du PK 20 Projet CFA — PK 20). Le montant de la caisse

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11/06/1994

Décret n° 94‑0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Article premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1994 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à :  

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11/06/1994

Décret n° 94‑0065/PRE annulant de décret n° 91-0149/PRE relatif aux indemnités forfai­taires attribuées aux chefs de projets et aux coopérants des pro­jets bilatéraux et multilatéraux.

Article premier ‑ Les dispositions du décret n°91‑0149/PRE du 14/10/1991 susvisé sont annulées.   Art. 2. ‑ Le présent décret qui prendra effet à compter

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11/06/1994

Décret n° 94-0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de L’office national du Tourisme et de l’Artisanat.

Le orésident de la République, chef du gouvernement : Vu la Constitution du 4 septembre 1992 : Vu le décret n° 93-010/PRE du 4 février

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07/06/1994
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