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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 94-0682/PRE accordant diverses transactions immobilières.

  _est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Alhag à Monsieur Abdallah Ahmed Ali de l’immeuble urbain bâti

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02/07/1994

Arrêté n° 94-0672/PRE accordant diverses transactions immobilières.

  est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Alhag à Monsieur Abdoulkader Mohamed Hizam de l’immeuble

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02/07/1994

Arrêté n° 94-0665/PRE accordant diverses transactions immobilières.

  est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Alhag à Monsieur Abdoulkarim Taha Ahmed Ali et Monsieur Mohamed

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02/07/1994

Décret n° 94-0079/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.

Article premier — Bénéficient d’une remise de peine totale, les condamnés à des peines privatives de liberté inférieures ou égales a six mois d’emprisonnement ferme ainsi que

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02/07/1994

Décret n° 94-0081/PR/EN abrogeant le décret n° 81-011/PR/EN du 19 janvier 1981 et instituant les nouveaux BEP.

Article premier – Le décret n° 81-011/PR/EN du 19 janvier 1981 est abrogé.   Art. 2. – Les Brevets d’Études sont institués sur le plan

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02/07/1994

Décret n° 94-0080/PR/MEC portant approbation du budget prévisionnel de l’ONAC ‑ exercice 1994.

Article premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1994 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :  

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02/07/1994

Décret n° 94-0078/PR/DEF portant création d’une médaille commémorative de la défense du territoire.

Article premier : Il est crée une médaille commémorative de la défense du territoire.   Art. 2. Cette médaille peut être décernée aux militaires en activité

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02/07/1994

Décret n° 94-0079/PR/J portant remise gracieuse de peine.

Article premier – Bénéficient d’une remise de peine totale, les condamnés à des peines privatives de liberté inférieures ou égales à six mois d’emprisonnement ferme

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02/07/1994

Décret n° 94-075PR/SG – Décret portant promotion au grade supérieur de fonctionnaires de la Force nationale de securite.

Article premier — Sont promus au grade de lieutenant à titre exceptionnel les officiers dont les noms et les matricules suivent : Pour compter du

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30/06/1994

Décret n° 94-075PR/SG – Décret portant promotion au grade supérieur de fonctionnaires de la Force nationale de securite.

Article premier — Sont promus au grade de lieutenant à titre exceptionnel les officiers dont les noms et les matricules suivent : Pour compter du

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30/06/1994
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