Arrêté n° 94-0682/PRE accordant diverses transactions immobilières.
_est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Alhag à Monsieur Abdallah Ahmed Ali de l’immeuble urbain bâti
_est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Alhag à Monsieur Abdallah Ahmed Ali de l’immeuble urbain bâti
est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Alhag à Monsieur Abdoulkader Mohamed Hizam de l’immeuble
est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Alhag à Monsieur Abdoulkarim Taha Ahmed Ali et Monsieur Mohamed
Article premier — Bénéficient d’une remise de peine totale, les condamnés à des peines privatives de liberté inférieures ou égales a six mois d’emprisonnement ferme ainsi que
Article premier – Le décret n° 81-011/PR/EN du 19 janvier 1981 est abrogé. Art. 2. – Les Brevets d’Études sont institués sur le plan
Article premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1994 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :
Article premier : Il est crée une médaille commémorative de la défense du territoire. Art. 2. Cette médaille peut être décernée aux militaires en activité
Article premier – Bénéficient d’une remise de peine totale, les condamnés à des peines privatives de liberté inférieures ou égales à six mois d’emprisonnement ferme
Article premier — Sont promus au grade de lieutenant à titre exceptionnel les officiers dont les noms et les matricules suivent : Pour compter du
Article premier — Sont promus au grade de lieutenant à titre exceptionnel les officiers dont les noms et les matricules suivent : Pour compter du