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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 94-0170 accordant des transactions immobilières.

chef du gouvernement, en date du 17 février 1994, est autorisée la vente de M. Saïd Ali Coubèche et Mme Nabiha Ali Coubèche à M. Mohamed Omar Hassan

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17/02/1994

Arrêté n° 94-0171/PRE accordant des transactions immobilières.

chef du gouvernement, en date du 17 février 1994, est autorisée la vente de M. Abdillahi Kamil Farah à M. Abdoul-Mougib Ali Kassim, d’un immeuble bâti sis

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17/02/1994

Arrêté n° 94-0171/PRE accordant des transactions immobilières.

chef du gouvernement, en date du 17 février 1994, est autorisée la vente de M. Abdillahi Kamil Farah à M. Abdoul-Mougib Ali Kassim, d’un immeuble bâti sis

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17/02/1994

Arrêté n° 94-0207/PRE portant création Le commission ad hoc d’audit de la situation de la Laiterie de Djibouti.

une commission ad hoc d’audit de la situation de Laïiterie d’Etat de Diibouti est crée. cette commission est composée comme suit : President :Farah Ali Ainan

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17/02/1994

Arrêté n° 94-0163/PR/DAGR portant fermeture des établissements de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

pendant la période du Ramadan seuls les établissement de restaurations et de débits de boissons ci-dessous sont autorisés à rester ouvert pendant la journée :

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10/02/1994

Arrêté n° 94-0136/PR/MT fixant le taux de cotisation des retraités à la charge des travailleurs versée à la Caisse des Prestations sociales.

à compter du 1er janvier 1994 article 1er alinéa 2 de l’arrêté n° 87-0766PRCPSSMI concernant cotisation de retraite, versée à la CPS et à la charqde

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06/02/1994

Arrêté n° 94-0135/PR/MTTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’Office des Postes et Télécommunications.

 fonctionnement  recettes d’exploitations totales s’estimant à DJF 4.806.548.000, depenses de fonctionnement se chiffrant à DJF 4.702.400.000, égageant ainsi un bénéfice net d’impôts de DJF 104.148.000.

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06/02/1994

Arrêté n° 94-0131/PR/FIN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.

le budget prévisionnel de exercice 1994 du PAID s’établit en recettes à 3.377.000.000 FD et E<penses à 3.354.900.000 FD soit un résultat d’exploitation de 22.100.000 FD. Le montant

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05/02/1994

Arrêté n° 94-0131/PR/FIN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.

le budget prévisionnel de exercice 1994 du PAID s’établit en recettes à 3.377.000.000 FD et E<penses à 3.354.900.000 FD soit un résultat d’exploitation de 22.100.000 FD. Le montant

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05/02/1994

Arrêté n° 94-0131/PR/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.

le budget prévisionnel de exercice 1994 du PAID s’établit en recettes à 3.377.000.000 FD et <penses à 3.354.900.000 FD soit un résultat d’exploitation de 22.100.000 FD. Le

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05/02/1994
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