• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 26/AN/93/3ème L portant en concession provisoire une parcelle de terrain.

Article 1er : ‑ Il est fait concession provisoire à Monsieur MAHAMOUD HASSAN MOUSSA, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 477 mètres carrés, sise

Consulter »
10/06/1993

Loi n° 27/AN/93/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale a la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 2eme session ordinaire de 1993 dite « session budgétaire « .

Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1993 dite

Consulter »
10/06/1993

Arrêté n° 93-0581/PR/MADR portant création d’un comité national d’alerte rapide et d’information sur la sécurité alimentaire.

Titre I : Création   Article 1 : Il est crée un Comité National d’Alerte Rapide et d’Information sur la Sécurité Alimentaire.   Article 2

Consulter »
06/06/1993

Décision n° 93-0563/PR/EN Fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1993-1994 et la rentrée 1994-1995.

Article 1 : Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1993-1994 sont fixées comme suit :   1- Vacances

Consulter »
29/05/1993

Arrêté n° 93-0537/PR/SP instituant une caisse de menue dépenses au Service d’Hygiène et d’Épidémiologie

Article 1 : Il est institué une caisse de menues dépenses pour servir au paiement des factures ne nécessitant pas un engagement préalable.   Article 2 :

Consulter »
29/05/1993

Arrêté n° 93-0511/PR/Domaine affectation au Ministère de la Justice, une parcelle de terrain d’une superficie de 702 mètres carrés, sise à balbala.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain d’une superficie de 782 mètres

Consulter »
26/05/1993

Arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

Article premier : Sont désignés en qualité de présidents de bureaux de vote pour l’élection des 7 et 21 mai 1993, les personnes dont les noms

Consulter »
25/05/1993

Loi n° 23/AN/93/3ème L approuvant le projet du plan comptable de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Article 1er : ‑ Est approuvé le projet du plan comptable de l’établissement public des hydrocarbures.   Article 2 : ‑ Le plan comptable sera exécutoire pour

Consulter »
24/05/1993

Loi Organique n° 6/AN/93/3ème L fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice.

TITRE I : Composition et règles de fonctionnement Article premier – La Haute Cour de Justice se compose de huit juges titulaires élus au sein

Consulter »
24/05/1993

Loi Organique n° 5/AN/93/3e L concernant le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

TITRE PREMIER : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE  CHAPITRE I : Bureau d’âge Article premier : 1. Le doyen d’âge de l’Assemblée Nationale préside

Consulter »
24/05/1993
« Précédent Page1 … Page650 Page651 Page652 Page653 Page654 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026