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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 93-0467/PR/EN portant création de Brevets d’Études Professionnelles de modalités de délivrance du diplôme.

Article 1 : Il est crée sur le plan national : – un Brevet d’Études Professionnelles d’Employé des Services Administratifs et Commerciaux (ESAC) – Un Brevet d’Études

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19/05/1993

Arrêté n° 93-0459/PRE portant exonération de la « taxe spéciale farine » sur des importations de la farine de planification réalisées par l’ONAC.

Article 1er : Sont exonérées de la « taxe spéciale farine » des importations de farine destinées à la planification, à concurrence de 15 000 tonnes pour

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19/05/1993

Arrêté n° 93-0438/PRE/INT Portant rectification de l’arrêté n° 93-0409 /PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93-0425PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

Article premier — Les rectifications suivantes sont portées aux tableaux annexés à l’arrêté n° 93-0409PRE du 26 avril 1993 et à l’arrété n°93-0425 du 3

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04/05/1993

Arrêté n° 93-0437/PR/MINT Portant modification de l’arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

Article premier — L’arrêté fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1998 visé ci-dessus

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04/05/1993

Arrêté n° 93-0436/PRE/INT modifiant l’arrêté n° 93-0409PRE du 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

Article premier — La liste des présidént des bureaux de vote désignés dans l’arrêté visé ci-dessus est modifiée comme suit   DISTRIOT DE DIKHIL Bureau

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04/05/1993

Décret n° 93-0037/PRE/MI fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles de mai 1993.

Article premier — Les électeurs inscrits sur les listes électorales de la République de Djibouti sont’appelés à‘ participer au 1er tour de l’élection du président

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04/05/1993

Arrêté n° 93‑0438/PRE/INT portant rectification de l’arrêté n° 93‑0409/PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93‑0425/PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

Article premier – Les rectifications suivantes sont portées aux tableaux annexés à l’arrêté n°93‑0409/PRE du 26 avril 1993 et à l’arrêté n°93‑0425 du 3 mai

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04/05/1993

Arrêté n° 93‑0437/PR/MINT portant modification de l’arrêté n° 93‑0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

Article premier : L’arrêté fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993 visé ci‑dessus est

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04/05/1993

Arrêté n° 93‑0436/PRE/INT modifiant l’arrêté n° 93‑0409/PRE du 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

Article premier : La liste des présidents des bureaux de vote désignés dans l’arrêté visé ci‑dessus est modifiée comme suit :   DISTRICT DE DIKHIL Bureau n°3

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04/05/1993

Arrêté n° 93-0425/PRE/ANT portant rectification de l’arrete n° 95-040SPRE arrelant la composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

Bureau n°92 PK20 Président : Abdillahi Ali Assowé Secrétaire : Farah Moussa Absieh Assesseur : Yacin Okieh Guedi Suppléant : Aden Kamil Absieh de  

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03/05/1993
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