Arrêté n° 93-0356/PR/INT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs à d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

  Article premier — Il est créé une commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression des documents de propagande électorale utilisés pour

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Arrêté n° 93‑0356/PR/INT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

Article premier : Il est créé une commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression des documents de propagande électorale utilisés pour les élections

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