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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 93-0834/PR/INT Portant nomination du chef des projets <>

M. Hassan Robien Ali, du gouvernement, en date du 28 août 1993, M. Hassan Robien Al, ingénieur urbaniste de classe exceptionnelle chevron B, 2e échelon

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28/08/1993

Arrêté n° 93-0833/PR portant création du Bureau des Projets Habitat Social à BALBALA, chargé de la réalisation et de la réplicabilité du projet.

ARTICLE 1 : OBJECTIF DES PROJETS Il est créé un Bureau des Projets « Habitat Social à Balbala » au sein du District de Djibouti chargé de

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28/08/1993

Arrêté n° 93-0808/PR/DEF portant transfert de crédit.

Article 1 : – Un sous compte portant l’intitulé de «collecte solidarité » est ouvert dans le compte 471-91 Caisse Sociale de l’Armée Nationale.   Article

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19/08/1993

Décision n° 93-0795/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionels au CIES (4e trimestre 1993).

une somme de trois millions francs français (3.000.000 FF) sera versée au Centre Internatinal des Etudiants et Stagiaires, 28 rue de la Grange aux Belle

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15/08/1993

Décret n° 93-0077/PR/DEF portant création d’une collecte de solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.

Article premier : Il est institué une collecte de solidarité au profit des militaires handicapés et victimes de guerre.   Article 2 : Cette collecte

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12/08/1993

Décision n° 93-0781/PRE/DEF portant attribution de fonction de chef d’Etat-Major général des armées par intérim.

pendant! absence du colonel Fathi Ahmed Houssein en permission, le lleutenant-colone! Zakaria Cheick Ibrahim assurera par intérim les fonctions de chef d’état-major général des armées.

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02/08/1993

Arrêté n° 93-0779/PR/MEC/EPH Fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

Article 1 :  Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des Hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés.     PRODUITS PRIX CAF

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02/08/1993

Arrêté n° 93-0777/PR/DEF fixant la commission de l’Examen d’Officier de Police Judiciaire.

Article 1 : L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé le 14, 15 et 16 juin 1993.   Article 2 : La Commission d’examen se

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02/08/1993

Arrêté n° 93-0778/PR/PM portant création d’une commission technique.

Article premier : Il est créé une Commission technique qui est chargée d’évaluer les dégâts causés par les Rebelles et de rendre compte de l’état des

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02/08/1993

Arrêté n° 93-0769/PR/EN Créant et organisant le Comité d’Éducation et de sensibilisation relatif è l’environnement.

Article 1er : Un Comité d’Éducation et de sensibilisation relatif à l’environnement est institué   Article 2 :  Ce Comité a pour missions : – de faire découvrir

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27/07/1993
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