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Article 1 : Est approuvé les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992 arrêté à : – Produits 1.565.740.000 FD – Charges 1.490.700.000 FD – D’où
ARTICLE 1 : Est approuvé le projet du budget prévisionnel de l’exercice 1992 de l’Établissement Public « Palais du Peuple », s’élevant en recette et en dépense à
ARTICLE 1 : Est approuvé le projet du budget prévisionnel de l’exercice 1992 de l’Établissement Public « Palais du Peuple », s’élevant en recette et en dépense à