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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 92-0822/92/PR/MINT portant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le En référendum du 4 septembre 1992.

Article premier = À l’occasion du référendum du 4 septembre 1992 seront ouverts les bureaux de vote suivants :   DISTRICT DE DJIBOUTI 1er arrondissement

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24/08/1992

Arrêté n° 92-0823 /PR/MINT accorant une indemnité forfaitaire aux agents avant participé à du distribution des cartes électorales lors du référendum du 4 septembre 1992.

Article premier — Une indemnité forfaitaire exceptionnelle de 10.000FD est allouée au personnel prévu à l’arrêté n° 92-0821/PREMINT du 14 aout 1992 avant participé à

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24/08/1992

Décret n° 92-0096/PRE fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 septembre 1992

Article premier — Conformément aux dispositions de la loi convoquant le corps électorale le 4 septembre 1992, le référendum sur la Constitution sera organisé sur

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17/08/1992

Arrêté n° 92-0777/PR/MI portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.

Article premier : Les commissaires de la République, chef de district sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale du

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17/08/1992

Décret n° 92-0096/PRE fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 Septembre 1992.

Article 1er : Conformément aux dispositions de la loi convoquant le corps électorale le 04 Septembre 1992, le référendum sur la constitution sera organisé sur l’ensemble

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17/08/1992

Loi n° 214/AN/92/2e L portant convocation des Electeurs djiboutiens pour le référendum au 4 Septembre 1992

Article nremier — Le collèae électoral diiboutien est convoqué le 4 septembre prochain pour Se prononcer par voie de référendum sur la démocratisation du pays.

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16/08/1992

Loi n° 214/AN/92/2e L portant convocation des électeurs djiboutiens pour le référendum du 4 septembre 1992.

Article premier : Le collège électoral djiboutien est convoqué le 4 septembre prochain pour se prononcer par voie de référendum sur la démocratisation du pays.  

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16/08/1992

Arrêté n° 92-0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.

 la liste nominative ci-après des membres du conseil d’administration du Port autonome international de Djibouti est modifiée et le mandat des membres renouvelé pour une

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13/08/1992

Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.

L’unité de facturation pour le calcul des frais de magasinage est le conteneur de 20 pieds ou l’équivalent en cas de dépotage. Pour les 15

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13/08/1992

Arrêté n° 92‑0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port.

Article 1er : La liste nominative ci‑après des membres du Conseil d’Administration du Port Autonome de Djibouti est modifiée, et le mandat des membres renouvelé pour

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13/08/1992
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