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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 92-606/PR/FIN modifiant les modalités des remboursements à l’Etat par les Etablissement publics et sociale d’Economie mixtes ânes emprunts annulés par la France.

les Etablissements publics et Canisise AJEnnnnmio: mivioe vicée à l’article ter de l’arrêté no 91-0083/PR/FIN  du 19 janvier 1991 devront verser au‘lresor, au compte 460.21,

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20/06/1992

Arrêté n° 92-0573/PR/JSAC portant création d’une commission de titularisation dans le cadre des Éducateurs Socio-Culturels et Sportifs.

Article 1 : Il est créé par le présent arrêté, une commission de titularisation dans le cadre des Éducateurs socio-culturels et sportifs, en application des dispositions

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03/06/1992

Arrêté n° 92-0518/AN/92 portant modification de la Zone Industrielle Sud relative au déclassement d’un tronçon de voie.

Article 1er : Dans la zone Industrielle Sud, la première voie au Sud de l’Avenue Nasser prolongée, limitée à l’Ouest par la voie de chemin

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26/05/1992

Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS

article unique: Le Conseil d’Administration a adopté le projet d’arrêté ifiant l’article 51 de l’arrêté n° 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant

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23/05/1992

Arrêté n° 92-0508/PR portant création d’une Commission de contrôle.

Article 1er : Il est créé une commission administrative chargée de contrôler l’utilisation des subventions octroyées par l’État, au titre de l’année 1991, au Comité National

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20/05/1992

Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.

Article unique : Le Conseil d’Administration a adopté le projet d’arrêté modifiant l’article 51 de l’arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 Décembre 1969, portant organisation et fixant les

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16/05/1992

Décret n° 92‑0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque Nationale de Djibouti.

Article 1 : La Banque Nationale de Djibouti est chargée de collecter les informations nécessaires à l’établissement des statistiques monétaires et de la balance des paiements

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16/05/1992

Arrêté n° 92-0458/PR/EN, portant approbation du Budget et prévisionnel de l’exercice 1992 de la L’laiterie d’Etat de Djibouti.

le budget prévisionnel exercice 1992 de la Laiterie d’Etat de Djibouti se présente comme suit : 361.600.090 FD (cinq cent soixante un million six cent

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12/05/1992

Décision n° 92-0459/PR/FP attribuant une indemnité de Sujétion.

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12/05/1992

Arrêté n° 92-0456/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

les prix de référence CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sur le marché interieur sont fixés comme suit :   produit  PRIX CAF AU

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11/05/1992
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