TITRE Dispositions générales Article premier — La présente loi d’orientation définit pour les années 1990 à 2000 la stratégie générale de développement économique et Sociale
du gouvernement, en date du 10 février 1992, l’article 1er de l arrete 91-0841/PR/FIN du 25 août 1991 est complété comme suit : Au lieu
Article premier‑ La présente loi d’orientation définit pour les années 1990 à 2000 la stratégie générale de développement économique et sociale et fournit le cadre
Article premier. — Est rendu exécutoire la délibération 3/91 du 28 octobre 1991 conseil d’administration de l’Office des Postes et Téléhenammunivratinne nortant anvraobation du combnte
chef du gouvernement, en date du 9 février 1992, le tarif de l’avitaillement en eau des navires est maioré de 20% (il est porté de
est approuvée la Aélihération n6 91-02 du 30 novembre 1991 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1992 de l’ISERST arrêté en recettes
chef du gouvernement, en date du 9 février 1992, est approuvée la délibération n° 91-01 du 30 novembre 1991 du conseil d’administration de l’ISERST arrêtant
Article premier. ‑ Est rendu exécutoire la délibération 3/91 du 28 octobre 1991 conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte
Article premier. ‑ Pendant toute la durée de la crise les dispositions du décret 91‑168/PR/DEF du 28 novembre 1991 sont modifiés de la façon suivante :
Article premier ‑ L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1992 pour