Article premier ‑ Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti aux conventions suivantes : ‑ Convention relative «aux infractions et à certains autres actes survenant

Article premier ‑ Il est fait concession provisoire à M. Mohamed Moussa Chehem, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2540 mètres carrés sise à

Article premier ‑ Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci‑dessous, des parcelles de terrains domaniaux sises au Lotissement de Gabode V dont la

Article premier ‑ Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci‑dessous, des parcelles de terrains domaniaux sises     BENEFICIAIRES N° DU LOT SUPERFICIE

Article premier ‑ Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci‑dessous, des parcelles de terrains domaniaux sises au Lotissement de Gabode V dont la

Article premier ‑ Sont approuvés le rapport d’activité et les comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’année 1990 qui dégagent les résultats suivants : En recettes :

Article premier‑ Est approuvé le compte administratif exercice 1990 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti, arrêté ainsi qu’il suit : Recettes :

Article premier ‑ Le compte d’exploitation général définitif pour l’exercice 1990 (du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990) est arrêté comme suit : Produits 1.725.964.138

Article premier ‑ La loi 167/AN/85 du 11 septembre 1985 portant création d’un compte épargne pour les fonctionnaires de la Force Nationale de Sécurité ainsi

Article premier ‑ le budget définitif de 1990 du Port Autonome International de Djibouti est arrête à la somme de 2.184.082.551 FD en recettes et