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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 199/AN/92/2e L portant adhésion de la République de Djibouti aux conventions sur les stupéfiants et substances psychotropes et contre le trafic illicite des: stupéfiants

Article premier — Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti aux conventions suivantes : — Convention unique sur les stupéfiants de 1961. conclue à

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14/04/1992

Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.

Article 1er : L’article 4 du décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 est complété de la manière suivante : « Les individus détenant un acte de naissance attestant qu’ils

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14/04/1992

Décret n° 92‑0040/PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.

Article 1er : – Le Chapitre III de l’instruction relative aux procédures de délivrance des passeports joint en annexe au décret N°90-093/PR/MI du 4 août 1990 est rédigé

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14/04/1992

Ordonnance n° 92‑0041/PRE/MI modifiant la Loi n° 220/AN/86/1ère L autorisant Officiers d’Etat-Civil à délivrer des Actes de Notoriété Supplétif d’Acte de Naissance.

Article 1er : ‑ L’Article 6 de la Loi n° 220/AN/86/1ère L au 23 novembre 1986 est modifié comme suit : Tous les Actes de Notoriété Supplétifs

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14/04/1992

Loi n° 200/AN/92/2e L Autorisant la République de Djibouti à accepter le troisième amendement aux Statuts du Fonds monétaire international.

Article premier : La République de Djibouti accepte le troisième amendement aux Statuts du Fonds monétaire international.   Article deux : La présente loi sera exécutoire dès

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14/04/1992

Loi n° 199/AN/92/2eL portant adhésion de la République de Djibouti aux conventions sur les stupéfiants et substances psychotropes et contre le trafic illicite des stupéfiants.

Article premier : Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti aux conventions suivantes : – Convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclue à New York

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14/04/1992

Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.

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14/04/1992

Arrêté n° 92-0324/PR/JAM portant modification de l’arrêté n° 85-0368/PR/JAM.

Article 1 : Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n°85-0368/PR/JAM sont modifiés comme suit : Le fonctionnaire, chargé par arrêté du Président de la République de

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09/04/1992

Arrêté n° 92-0324/PR/JAM portant modification de l’arrêté n° 85-0368/PR/JAM.

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09/04/1992

Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.

  Article 1er : Une Commission mixte se réunira à Djibouti, à la diligence de M. l’Inspecteur du Travail et de la Prévoyance Sociale en vue

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02/04/1992
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