Article 1er : Il est créé une commission chargée d’élaborer et de rédiger un projet de constitution, conformément aux orientations politiques définies par le Président de
Article premier Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1992 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à: pour la
article le premier- A l’article 1 de l’ordonnance no 91-173/PR/J du 3 decembre 1991; le mot «titulaires» est supprimé. Art. 2 L’article 2 de l’ordonnance
l’article 2 des statuts d’Electricité de Djibouti est modifié comme suit: «Electricité de Diibouti» est aérée par un conseil d’administration composé de onze membres à
le budget prévisionnel d’Electricité de Diibouti pour l’exercice 1992 s’établit comme suit : En recettes 8.044.770.000 FD, En dépenses 7.868.587.000 FD Soit un résultat bénéficiaire
est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 14/CPS/91 du 12 décembre 1991, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 de la Caisse des
Article 1 : Le Budget Prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’Exercice 1992 s’établit comme suit : – En recettes 8.044.770.000 FD – En dépenses 7.868.587.000 FD –
Article 1er : Est approuvée et rendue exécutoire la Délibération n°14/CPS /91 du 12 Décembre 1991, portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1992 de
Article premier. L’article premier du décret n° 91-167 / PRE / DEF qu 45 noveme bré 1991 portant sur les droits à solde des personnels
ARTICLE 1 : L’article 1 du décret n°91-167/PR/DEF du 25 novembre 1991 portant sur les droits à solde de personnels mobilisés est modifié comme suit : Au