Décret n° 91‑123 /PR/DEF portant modification de l’organisation de la Direction des Services Administratifs et Financiers.
Article 1 : Le décret n° 82‑031/PR/DEF du 29.04.82 est modifié comme suit : 1 ‑ Rédaction de l’article 1 : Il est ajouté le paragraphe suivant :