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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 92-0122 / PR/ISERST rendant exécutoire la délibération 91-02 du 30 novembre 1991 du conseil d’administration portant approbation du budget 1902 de l’ISERST

est approuvée la Aélihération n6 91-02 du 30 novembre 1991 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1992 de l’ISERST arrêté en recettes

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09/02/1992

Arrêté n° 92-0121 / PR/ISERST approuvant délibération 91-01 du 30 novembre 1991 du conseil d’administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’exercice 1992

chef du gouvernement, en date du 9 février 1992, est approuvée la délibération n° 91-01 du 30 novembre 1991 du conseil d’administration de l’ISERST arrêtant

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09/02/1992

Décret n° 92‑0020/ PRE / MI Rendant exécutoire la délibération 03/91 du 28 octobre 1991 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommuni­cations, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.

Article premier. ‑ Est rendu exécutoire la délibération 3/91 du 28 octobre 1991 conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte

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09/02/1992

Décret n° 92‑0017/PRE/DEF portant modificatif du décret n° 91‑168/PRE/DEF du 28 novembre 1991.

Article premier. ‑ Pendant toute la durée de la crise les dispositions du décret 91‑168/PR/DEF du 28 novembre 1991 sont modifiés de la façon suivante :

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09/02/1992

Loi n° 198/AN/92/2e L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire 1992.

Article premier ‑ L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1992 pour

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09/02/1992

Loi n° 197/AN/92/2e L Portant adhésion de la République de Djibouti à trois conventions internationales relatives à la sécurité de l’Aviation civile.

Article premier ‑ Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti aux conventions suivantes : ‑ Convention relative «aux infractions et à certains autres actes survenant

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09/02/1992

Loi n° 196/AN/92/2e L Accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Arta.

Article premier ‑ Il est fait concession provisoire à M. Mohamed Moussa Chehem, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2540 mètres carrés sise à

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09/02/1992

Loi n° 195/AN/92/2e L Accordant en concession provisoire des parcelles de terrain domaniaux.

Article premier ‑ Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci‑dessous, des parcelles de terrains domaniaux sises au Lotissement de Gabode V dont la

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09/02/1992

Loi n° 194/AN/92/2e L accordant en concession provisoire des parcelles de terrain domaniaux.

Article premier ‑ Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci‑dessous, des parcelles de terrains domaniaux sises     BENEFICIAIRES N° DU LOT SUPERFICIE

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09/02/1992

Loi n° 193/AN/92/2e L Accordant en concession provisoire des parcelles de terrain sises au Lotissement de Gabode V.

Article premier ‑ Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci‑dessous, des parcelles de terrains domaniaux sises au Lotissement de Gabode V dont la

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09/02/1992
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