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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 91‑123 /PR/DEF portant modification de l’organisation de la Direction des Services Administratifs et Financiers.

Article 1 : Le décret n° 82‑031/PR/DEF du 29.04.82 est modifié comme suit :   1 ‑ Rédaction de l’article 1 : Il est ajouté le paragraphe suivant :

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21/08/1991

Décret n° 91‑122/PR/MCTT portant création d’un comité national de coordination de la 2ème décennie des transports et communications.

Article l :- Il est créé un Comité National de Coordination de la 2ème Décennie des Nations Unies pour les Transports et les Communications qui

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20/08/1991

Décret n° 91-147/AN/2e L Portant organisation financière des Etablissements publics.

Article premier — Les Etablissements publics sont placés sous la tutelle du président de la République.   Celle-ci s’exerce sur les actes et les personnes.toutes

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19/08/1991

Décret n° 91-115/PR/JUSTICE Portant classement des établissements pénitentiaires.

Article premier — Les établissements pénitentiaires sont ainsi classes: Première catégorie : Etablissement pénitentiaire de Diibouti —- Gabode Deuxième catégorie : Etablissement pénitentiaire de Dikhil,

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10/08/1991

Décret n° 91‑115/PR/JUSTICE portant classement des établissements pénitentiaires.

Article 1 : Les établissements pénitentiaires sont ainsi classés :   1ère catégorie : Établissement pénitentiaire de Djibouti – Gabode 2ème catégorie : Établissement pénitentiaire de Dikhil, Obock et

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10/08/1991

Loi n° 147/AN/91/2ème L portant organisation financière des établissement publics.

Article 1er : – Les Établissements Publics sont placés sous la tutelle du Président de la République. Celle‑ci s’exerce sur les actes et les personnes.

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09/08/1991

Ordonnance n° 91-114/PR/MCTT portant modification des statuts de l’aeroport international de djibouti.

Article 1 . Larticle 2 de l’ordonnace 84-004 du 13 janvrier 1984 est modifie par l’ajout d’un paragraphe d et qui se lit comme suit:

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06/08/1991

Décret n° 91-112/PR/JUSTICE portant organisation d’un examen proffessionel en vue du recrutement d’huissers de justice.

Article 1. un examen proffessionel est organise en vue du recrutement de deux huissier de justice. Article 2 les epreuve se deroulement dans un lieu

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06/08/1991

Ordonnance n° 91-110/PR/PORT Portant modification de l’ordonnance n° 80-097 / PR du 30 juillet 1980

ORDONNE   Article premier — L’article 6 de l’ordonnance portant réglementation dénérale de la Zone franche est modifié comme suit: «Article 6 nouveau 1 —

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06/08/1991

Arrêté n° 91-0765/PR/EDD portant approbation de la nouvelle structure de tarification au coût marginal de l’électricité en République de Djibouti.

ARTICLE 1 : La nouvelle tarification de l’électricité en République de Djibouti doit être fondée sur le principe du coût marginal de l’énergie, méthode conduisant

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06/08/1991
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