Article 1 : Le présent arrêté abroge les dispositions prises par l’arrêté n°84‑0974/PR/SG du 7 juillet 1984. Article 2 : Il est institué une
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Les candidats libres ou présentés par les Ministères de la Santé, de la Défense, du Travail, de l’Intérieur
ARTICLE 1er : Le Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation est présidé par le Ministre chargé du Commerce. ARTICLE 2 :‑
Article 1 : Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des Hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit : PRODUITS
Article l : L’Article 2 de l’Ordonnance 84-004 du 13 Janvier 1984 est modifié par l’ajout d’un paragraphe « e » qui s’insère immédiatement après le paragraphe « d » et
Article 1: Un examen professionnel est organisé en vue du recrutement de deux huissiers de Justice. Article 2 : Les épreuves se dérouleront dans un
Article 1 : Il est ajouté à l’article 2 de la loi n°37/AN/88/2ème L du 11 juin 1988 sur les conditions de vente exclusive en
« ARTICLE 6 NOUVEAU 1 – Sont applicables aux marchandises entreposées en zone franche les dispositions de la loi du 14 Juillet 1909 sur les dessins
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : RÔLE DU CENTRE C’est une institution publique de formation initiale et continue qui doit répondre aux
CHAPITRE I DISPOSITION GENERALES Article 1 le present decret definiti le statu particulier du personnel naviguant des forces armees et les modalites d’attribution de